L’entreprise face à la politique communautaire de l’environnement ?

Les atteintes à l'environnement se sont amplifiées de manière constante au cours de ces dernières décennies. Chaque année, près de 2 milliards de tonnes de déchets sont produits dans les États membres et ce chiffre augmente de 10% par an. En matière de dioxyde de carbone, une hausse des rejets de CO2 provenant des ménages et des transports est à noter ainsi qu'un accroissement de la consommation d'énergies polluantes. Les catastrophes naturelles (inondations, sécheresses intenses, incendies) se multiplient et sont la cause de destructions très importantes du milieu naturel et des infrastructures humaines. La consommation des ressources croît chaque année. La qualité de vie de la population européenne, plus particulièrement dans les zones urbaines, connaît une forte dégradation (pollution, nuisances sonores). À travers ces atteintes, c'est également la santé humaine qui est touchée, avec par exemple une multiplication des affections liées à la pollution de l'air.

La protection de l'environnement apparaît donc comme un des défits majeurs auxquels l'Europe est confrontée. La Communauté a été fortement critiquée pour avoir privilégié l'économie et le développement des échanges commerciaux au détriment de l'impact sur l'environnement. Aujourd'hui, il est reconnu que le modèle européen de développement ne peut être fondé sur l'épuisement des ressources naturelles et la dégradation de l'environnement.

Nous allons dans un premier temps nous intéresser aux bases juridiques de la politique de l'environnement en étudiant l'évolution de ces politiques et les différents acteurs qui la mettent en oeuvre. Dans un second temps, nous allons nous intéresser à l'impact de ces politiques sur les entreprises. Et enfin, nous nous intéresserons aux évolutions possibles compte tenu du récent élargissement.