Entreprises : des aides sous conditions ?
Extrait du sommaire : «...»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
Les aides des collectivités locales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'encadrement spécifique des aides consacrées au développement des entreprises . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale . La liberté de principe pour les aides indirectes . Les autres...»
Les aides fiscales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'autorisation et l'application de ces aides sont strictement encadrées . La validation par le Conseil Constitutionnel de la dérogation au principe d'égalité . Des aides strictement encadrées par la Commission...»
Rapport d'information: les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique
Extrait du sommaire : «Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises : les effets de la loi du 13 août 2004. Evolutions récentes de la réglementation communautaire des aides aux entreprises : la réforme...»
Les aides publiques à la création d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les aides fiscales à la création d'entreprises. Déduction des intérêts d'emprunts pour souscription au capital d'une société nouvelle. Protection des souscripteurs en cas de pertes en capital des sociétés...»
L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?
Extrait du sommaire : «Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale. La liberté de principe pour les autres aides...»
La politique européenne de la concurrence
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle des règles de la concurrence : le rôle de la Commission. Les règles de concurrence en ce qui concerne les entreprises. La surveillance des accords entre les entreprises. Le contrôle des positions...»
Le niveau des dépenses publiques est-il un frein à la croissance ?
Extrait du sommaire : «Les dépenses de l'Etat conditionnent la croissance. La relance et le soutien de la croissance par les dépenses publiques. L'Etat doit assurer les conditions de la croissance . Une nécessaire limite des dépenses publiques. Le...»
Les aides publiques
Extrait du sommaire : «Les Aides Publiques. Les différentes aides. La disparité entre les pays européens . Le financement et les bénéficiaires de ces aides. La procédure. Le contrôle par l'Union Européenne . Les acteurs et...»
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