Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

27/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le cadre juridique
1. Cadres juridiques des entreprises françaises et néerlandaises
2. Les partenariats transfrontaliers européens
3. Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence
La fusion Air France - KLM
1. Présentation de la fusion
2. Les raisons de la fusion Air France - KLM
3. La mise en place de la fusion
Obstacles et conséquences
1. Les difficultés rencontrées lors de la fusion
2. Les avantages de cette fusion

Résumé :

Les sociétés de capitaux
Elles sont le plus utilisées en France, car elles permettent de limiter le risque financier au montant des apports. Les règles relatives aux sociétés ont été fortement assouplies avec la création de la société par actions simplifiées (SAS) qui bénéficie d'une très grande liberté statutaire et avec la suppression du capital social minimal pour les SARL.
- La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) : Ses principaux atouts sont sa simplicité de constitution et de fonctionnement. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, au nombre de 2 à 100. Il est également possible de créer une SARL avec un seul associé (EURL). Il n'y a pas de capital minimum, et la responsabilité des associés est limitée aux apports, sauf en cas de responsabilité civile ou pénale.
- La société anonyme (SA) : Le capital minimum est de 37.000 €, et l'appel public à l'épargne est autorisé si le capital est supérieur à 225.000 €. Les associés doivent être au minimum 7, dont au moins une personne physique. La responsabilité des associés est également limitée aux apports, sauf en cas de responsabilité civile ou pénale. La cession des actions est libre (sauf clause d'agrément), et le commissaire aux comptes est obligatoire.