Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

14/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

37 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les fondements de la notion de société
1. La société est un contrat
2. La société est une personne morale
Les différentes formes juridiques de l'entreprise
1. Sociétés civiles
2. Sociétés commerciales

Résumé :

Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune personnalité juridique, il n'est pas sujet de droit. C'est le titulaire de l'entreprise qui possède une personnalité juridique. Si celui ci est une personne physique, on sera en présence d'une entreprise individuelle. En revanche, si le titulaire de l'entreprise s'avère être une personne morale, il s'agira alors d'une entreprise sociétaire c'est à dire d'une société.

La société se définit, au terme de l'article 1832 du code civil, par « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne ».

Depuis plusieurs années, on voit ce concept d'entreprise sociétaire se développer rapidement au détriment des entreprises individuelles qui se font de plus en plus rares. Il apparaît donc légitime de s'interroger sur les notions d'entreprises individuelles et d'entreprises sociétaires que nous examinerons en deux parties :
- tout d'abord nous nous interrogerons sur la notion de société qui fera l'objet de notre première partie,
- puis nous évoquerons, dans une seconde partie, les différentes formes juridiques que peut revêtir une entreprise.