L'environnement juridique de l'entreprise

Date de publication :

08/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

36 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'environnement juridique de l'entreprise Sommaire

 
  1. Introduction
    1. La notion de droit : définition
    2. Caractère de la règle de droit
    3. Classification
    4. Les sources du droit objectif
  2. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques
    1. L'organisation judiciaire
    2. Les actes et faits juridiques : sources et preuves
    3. Le contrat, source d'obligations
    4. Validité et nullité du contrat
    5. L'inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle
    6. Les conditions générales et les fondements de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
    7. Les différents régimes de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle

Résumé :

Toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires de la même façon.

Elles peuvent être :
 Impérative : ordre public (Ex. droit fiscal, pénal, code de la route)
 Supplétive de volonté : obligatoire après avoir laissé au sujet le choix (option de base) entre un aménagement personnel ou l'application de la règle (Ex : mariage)
 Règles d'ordre public social de protection : mixte = impérative + supplétive de volonté. On définit pour cela une catégorie de personnes à laquelle on reconnaît un minimum de droits (impératif) (Ex : Smic, les congés payés). On peut alors faire plus mais on ne peut jamais aller en dessous.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marc D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Biologie Ecole, université : ISA

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