L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
L'équilibre contractuel en droit de la consommation: l'interprétation des clauses abusives par la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Une interprétation stricte du droit de la consommation des clauses abusives par la cour de cassation . Une interprétation encadrée par des personnes spécifiques. Une interprétation limitée à des personnes...»
L'équilibre des prestations contractuelles
Extrait du sommaire : «Le respect de l'équilibre des prestations contractuelles, expression de la volonté des parties. Un déséquilibre contractuel dans la formation du contrat, toléré, mais encadré par le législateur. La sanction du...»
L'équilibre économique du contrat
Extrait du sommaire : «L'aspect préventif de la protection de l'équilibre économique dans le contrat. Protection a priori contre les nullités du contrat. Obligation d'information précontractuelle et interdiction des clauses abusives. Protection a...»
Le déséquilibre contractuel
Extrait du sommaire : «De l'équilibre, principe supposé fondateur du contrat, au déséquilibre contractuel . La fiction de l'équilibre ou le déséquilibre d'office: la lésion et les vices du consentement . La perte d'équilibre...»
L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée des mécanismes favorables au maintien de l'équilibre contractuel . Un maintien limité de l'équilibre contractuel lors de l'exécution du contrat. La lésion, une protection favorable lors...»
La transformation du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le constat de la transformation du contrat. Du bloc contractuel au lien contractuel. De l'immuabilité absolue à la souplesse contractuelle. L'accueil de la transformation du contrat par la théorie générale. Les insuffisances...»
Le déséquilibre des prestations contractuelles
Extrait du sommaire : «Une lutte contre la rupture de l'équilibre contractuel. La sanction de la lésion par le droit commun. La sanction des clauses abusives dans le droit de la consommation. Les possibilités de rétablissement de l'équilibre des...»
Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un contrat administratif déséquilibré : la supériorité de l'administration sur son cocontractant au nom des prérogatives de puissance publique. Les atteintes à l'autonomie du cocontractant de l'Administration lors...»
Arrêt cour de cassation 3ème chambre civile 7 juin 1983
Extrait du sommaire : «Une volonté émanant de celui qui s'oblige : un éventuel arbitraire conventionnel. Une volonté unique de l'acquéreur . Un arbitraire condamné par le droit positif. La condition potestative, synonyme de nullité du...»
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