L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   01/03/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « maintien de l'équilibre contractuel Si une protection de l'équilibre contractuel peut apparaître pour certains contrats translatifs de propriété lors de ...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance limitée des mécanismes favorables au maintien de l'équilibre contractuel . Un maintien limité de l'équilibre contractuel lors de l'exécution du contrat. La lésion, une protection favorable lors...»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 19 janvier 2005 - contrats spéciaux, le contrat de prêt

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « le contrat de prêt de contrats translatifs : le prêt est en faisant application du droit général des contrats. notamment un principe d équilibre entre les ...»

Extrait du sommaire : «Les faits. La position de la Cour d'appel. L'arrêt de la Cour de cassation. Problématique juridique. Plan. Le caractère original du prêt à usage. La durée du prêt à usage et les conditions de sa...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   21/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « de sa propre turpitude." les contrats translatifs de propriété données essentielles à son équilibre viennent à surtout dans les contrats internationaux). ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat. La formation du contrat. Les effets du contrat. La responsabilité civile délictuelle. Les conditions de la responsabilité. La mise en oeuvre de la responsabilité....»

Peut-on passer outre la nullité des actes ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/09/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'existence d'un certain équilibre entre les tiers, spécialement dans les contrats translatifs de droits de la révision judiciaire des contrats, à laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Le risque de nullité des conventions procède de la volonté du législateur et du juge de restaurer une part d'équité dans les relations contractuelles que les parties et les tiers ne sauraient ignorer. La...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « conclues par lui, comme les contrats translatifs enrichissant ou fait passer le contrat et son équilibre au premier est un des piliers du droit des contrats. ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

Droits des obligations : 22 fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   82 pages
Extrait du document : « foncière, applicables aux actes translatifs de propriété pas de déterminer l'équilibre des relations commerciale, juger que certains contrats imposent aux ...»

Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de...»

Le droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « d'exécution de bonne foi des contrats oblige le On essaye ainsi d'atteindre un équilibre entre les et a lieu pour tous les actes translatifs ou constitutifs ...»

Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Il ya un lien entre le transfert de propriété et l ailleurs que dans les seuls contrats d'adhésion reprennent une même réalité : une rupture d'équilibre. ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « M. Gestase : la propriete de la provision c'est comme une enveloppe vide avant l'echeance et c'est àl Pour un certain nombre de contrats, le reglement par le ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»