L'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l'administration contractante . Les pouvoirs limités de l'administration . Les obligations pesant sur le cocontractant . L'obligation de respecter l'équilibre financier du contrat. La théorie du fait du Prince...»
Les causes de rupture de l'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La rupture de l'équilibre financier du contrat administratif par l'administration contractante. Par l'usage de ses prérogatives en tant que partie au contrat. Par le fait du prince, ou l'usage de ses prérogatives mais en une autre...»
Le droit des contrats administratifs est-il déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un droit déséquilibré, manifestement à l'avantage de l'Administration. Des avantages sur la passation et l'exécution du contrat. Le Principe de Mutabilité : un contrat non intangible. Un régime qui n'est pas à...»
La mutabilité des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La mutabilité invoquée par l'autorité administrative . La modification unilatérale de l'administration . La résiliation unilatérale de l'administration. La théorie du fait du Prince. La mutabilité refusée...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Un droit clairement favorable à l'administration et dérogeant au droit commun du Code Civil . Les atteintes à l'égalité des contractants . Un droit au service de l'intérêt général . Un droit non...»
Le droit des contrats administratifs est-il un droit de déséquilibre ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre né de l'existence de prérogatives de puissance publiques délimitées. . Les prérogatives de l'administration, source de l'inégalité entre les parties contractantes. . Les prérogatives...»
Le régime du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La mutabilité des contrats administratifs. La mutabilité du contrat administratif ne mettant pas en péril l'équilibre financier du cocontractant. La mutabilité du contrat mettant en péril l'équilibre financier du...»
Le contrat administratif et les situations nouvelles
Extrait du sommaire : «La mutabilité du contrat administratif , la garantie de l'adaptation et de la continuité du service public. Le pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif . Le pouvoir de résiliation d'un contrat administratif...»
Le contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif: une catégorie particulière d'actes administratifs en pleine expansion. . Les critères du contrat administratif . . La diversité et le renouvellement des contrats administratifs. . Le régime...»
Les prérogatives de l'Administration dans l'exécution des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Des prérogatives larges qui permettent à l'Administration de s'assurer que le contrat répond bien à l'intérêt général. L'impossibilité d'annuler les mesures découlant de prérogatives de...»
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