L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La Commission européenne . Le Conseil des ministres. Le Parlement européen....»
Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La genèse du principe de l'équilibre institutionnel . La qualité de principe général de droit communautaire. Un principe d'exclusivité de compétence. Les implications du principe de l'équilibre institutionnel...»
Quelle séparation des pouvoirs pour l'Union Européenne ?
Extrait du sommaire : «L'absence de séparation des pouvoirs au sens classique du terme dans l'Union Européenne. La théorie classique de la séparation des pouvoirs. Des institutions qui ne recouvrent pas la traditionnelle dichotomie...»
La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive. La place centrale de l'Exécutif Européen . Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif. La question de l'indépendance du pouvoir...»
La fonction législative dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Une structure institutionnelle atypique à l'aune de la fonction législative.. Une législation communautaire éclatée eu égard à l' ´intrication fonctionnelle´.. Un nécessaire régulateur : le...»
Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des institutions européennes : la démocratisation au prix de la clarté ?. Parvenir à penser (et faire penser) la démocratie hors du cadre de l'Etat-nation. L'accroissement du pouvoir du Parlement et du...»
Une Constitution européenne. Robert Badinter
Extrait du sommaire : «Améliorer la légitimité et la lisibilité du « monstre institutionnel » européen. Un projet européen explicite, un leadership européen visible. Montesquieu retrouvé : une séparation nette des...»
L'évolution des rapports de force au sein du triangle institutionnel
Extrait du sommaire : «L'élaboration progressive d'un triangle institutionnel équilibré. La construction d'un système institutionnel original. La progressive mise en place d'un dialogue inter-institutionnel. Quel avenir pour le triangle institutionnel...»
Comment se répartissent les pouvoirs dans l'Union à 25 ?
Extrait du sommaire : «L'élargissement dans un sens strict aggrave la confusion de la répartition des pouvoirs au sein de l'Union . . L'évolution du système de répartition des pouvoirs. . La situation d'un modèle en crise : confusion et...»
La gouvernance européenne est-elle une méthode légitime de gouvernement ?
Extrait du sommaire : «La gouvernance européenne : du gouvernement des hommes à la gestion des choses. Acquis communautaire, fonctionnalisme et technocratie. Un nouveau mode de gouvernement avec pour finalité la gestion des grands espaces. Une justification...»
Les garanties d’oboulo.com :
