L'équilibre contractuel

Le problème est de savoir si un cocontractant peut se fonder sur un équilibre contractuel gravement défaillant pour remettre en cause un contrat, soit en vue de son anéantissement total ou partiel, soit d'une simple révision. Si 'le droit tend de plus en plus à faire reposer le contrat sur la justice et non la justice sur le contrat' (Saleilles, Déclaration de volonté, 1901), aucun principe n'impose un tel équilibre, lequel est laissé à la libre appréciation des parties (I). Toutefois, s'il n'existe pas de principe général imposant l'équilibre contractuel, le droit des contrats prévoit de nombreux cas particuliers dans lesquels l'équilibre contractuel imposé aux contractants (II)