L'équilibre contractuel en droit de la consommation: l'interprétation des clauses abusives par la Cour de cassation

Date de publication :

11/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

32 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'équilibre contractuel en droit de la consommation: l'interprétation des clauses abusives par la Cour de cassation Sommaire

 
  1. Une interprétation stricte du droit de la consommation des clauses abusives par la cour de cassation
    1. Une interprétation encadrée par des personnes spécifiques
    2. Une interprétation limitée à des personnes spécifiques
  2. Une interprétation audacieuse du droit de la consommation des clauses abusives
    1. L'élaboration du critère des clauses abusives par la Cour de Cassation
    2. L'exécution du contrôle de l'équilibre contractuel par la Cour de Cassation

Résumé :

L'existence d'une clause abusive pouvant être appréciée par la cour de cassation au regard de l'art. L. 132 C. consommation (pour la plupart des arrêts rendus), il est évident que cette dernière a eu un rôle prépondérant dans l'interprétation du droit de la consommation des clauses abusives.
Cependant, la mise à l'écart des clauses abusives dans un souci d'équité par la cour de cassation, ne s'est-elle pas faite aux dépens de la sécurité contractuelle ?
La sécurité contractuelle n'a d'abord pas pu être remise en cause du fait des précautions prises par le législateur consumériste afin d'éviter une suprématie des juges (I) mais aussi du fait du travail méticuleux et méthodique de la cour de cassation qui a su user des prérogatives qui lui étaient conférées avec précaution (II.)

Les internautes ont également acheté :

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Exposé  |  04/06/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le champ d'application du droit de la consommation

Exposé  |  12/08/2002   |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'équilibre contractuel

Exposé  |  30/10/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Voir docs similaires : Droit des affaires

1
 
L'équilibre économique du contrat

Exposé  |  17/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
L'équilibre contractuel

Exposé  |  30/10/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Chambre commerciale de la Cour ce cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives d'indemnisation

Commentaire d'arrêt  |  22/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
La subjectivisation de la cause

Fiche  |  11/10/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des affaires

2
 
L'article L.622-7 du Code de commerce - le principe de l'interdiction des paiements dans une procédure collective

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La Convention de Vienne : le transfert de risque dans le contrat de vente internationale

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

5
 
Les responsabilités des associés et de la SARL - cas pratique

Exposé  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages