L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété

Date de publication :

01/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété Sommaire

 
  1. Une reconnaissance limitée des mécanismes favorables au maintien de l'équilibre contractuel
    1. Un maintien limité de l'équilibre contractuel lors de l'exécution du contrat
    2. La lésion, une protection favorable lors de la formation de certains contrats
  2. La volonté d'un renforcement de la protection de l'équilibre contractuel
    1. La prise de conscience du juge de l'importance de l'équilibre contractuel
    2. La place grandissante accordée à l'équilibre contractuel

Résumé :

L'équilibre dans les contrats translatifs de propriété permet de s'interesser à la notion d'équilibre dans le contrat de vente et d'échange. Si certains mécanismes favorables à l'équilibre contractuel existent, notamment dans le code civil, une tendance actuelle tend à vouloir renforcer ce principe (droit de la consommation, rôle du juge). Toute la difficulté réside dans la conciliation entre la force obligatoire du contrat et une intervention du juge nécessaire pour la sauvegarde de la sécurité juridique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Delphine M. étudiante droit notarial
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université Nantes