L’équilibre entre les différents intervenants au procès pénal est-il respecté pendant la phase d’instruction ?

Date de publication :

06/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’équilibre entre les différents intervenants au procès pénal est-il respecté pendant la phase d’instruction ? Sommaire

 
  1. Une inégalité des armes entre le ministère public et les parties privées
    1. Une inégalité de participation à la procédure
    2. Une inégalité dans l'exercice des voies de recours
  2. Une tendance au renforcement des droits de la défense des parties privées
    1. Une évolution législative favorable à la participation des parties privées à la procédure
    2. Des garanties légales tendant à l'équilibre des droits entre les parties

Résumé :

L'atteinte portée à l'intérêt général que constitue toute infraction pénale fait naître l'action publique exercée au nom de la société pour le prononcé des sanctions prévues par la loi. Il apparaît donc nécessaire de protéger le bon fonctionnement de la société en réprimant efficacement les individus sources de trouble.
Les juridictions de jugement doivent disposer des éléments d'appréciation nécessaires pour statuer sur la culpabilité du mis en cause ainsi que sur la sanction qu'il convient de lui infliger et est donc saisie d'un dossier constitué principalement au cours de la phase initiale de mise en état des affaires pénales constitué sous la direction de l'autorité judiciaire, parquet ou juge d'instruction. Ce dossier rassemble les éléments de preuves à charge et à décharge ainsi que des renseignements sur la personnalité de la personne suspectée. Il conditionne ainsi dans une large mesure le sort de cette dernière, rendant l'impartialité du juge d'instruction impérative, impartialité garante d'un procès équitable pour tous et renforçant la présomption d'innocence dont bénéficie toute personne mise en cause dans une instruction.

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université Pierre Mendès France Grenoble

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