L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La difficile stabilisation du régime politique français
1. L'échec des régimes politiques proposés par les deux premières constitutions
2. La mise en place puis la dérive du régime parlementaire
La recherche d'une stabilisation du régime politique encore sous la Vème République
1. L'adoption de la nouvelle Constitution
2. La recherche de la rationalisation du Parlementarisme

Résumé :

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des pouvoirs Cette même période fut féconde en guerres extérieures ou civiles, invasions étrangères, révolutions et coups d'Etat en tout genre. La recherche et le choix d'un régime politique se sont donc effectués de manière heurtée, au coeur des tensions, sans que les évolutions ne puissent avoir lieu de manière progressive afin que les nouveaux régimes s'acclimatent au fur et à mesure. A titre de comparaison, on notera que le régime parlementaire britannique a mis tout un siècle pour prendre les caractéristiques modernes.

La volonté des révolutionnaires de faire table rase du passé, présente dans le préambule de la constitution de 1791 et manifeste après le coup d'Etat d'août 1792, aura pesé lourd dans les difficultés futures. Mais avec l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du 28 septembre 1958, c'est le point final du mouvement qui emporte la IVe République. Ce mouvement fut initié en mai 1958, mois qui vit se cristalliser toutes les oppositions, toutes les rancoeurs que généra le régime. Mais en partant du principe de séparation des pouvoirs, trois systèmes politiques sont alors concevables : un système de séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire; un système de séparation rigide, le régime présidentiel; et enfin, la négation pure et simple du principe, aboutissant à la confusion des pouvoirs.