L’équilibre des pouvoirs dans la société anonyme

Date de publication :

27/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’équilibre des pouvoirs dans la société anonyme Sommaire

 
  1. La marche vers l'équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme
    1. Un équilibrage au sein des organes dirigeants
    2. Les administrateurs comme force d'opposition
  2. Une marche inachevée vers l'équilibre des pouvoirs
    1. La difficile mise en cause de la responsabilité des dirigeants
    2. La place des actionnaires dans le jeu des pouvoirs

Résumé :

Le régime des sociétés anonymes a été pensé, en instaurant la démocratie universelle comme principe de base. Ainsi, les actionnaires tiendraient le rôle du peuple souverain qui désigne ses représentants au gouvernement de la société. Cette image ne reflète cependant pas forcément la réalité des sociétés anonymes où souvent les dirigeants prennent l'ascendant sur les actionnaires. Ce clivage vient en partie du fait que les différents organes de la société anonyme disposent de pouvoirs propres. Cependant, l'évolution du droit des sociétés fait que nous semblons tendre vers un équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme.

La société anonyme est une société commerciale dans laquelle les associés ne sont tenus des dettes sociales qu'à concurrence de leur apport et dont le capital est divisé en actions. La société anonyme est composée de divers organes tels que le conseil d'administration, le directeur général, les assemblées générales d'actionnaires, dotés de différents pouvoirs.

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe P.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UPPA

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