L’équilibre des pouvoirs dans les systèmes constitutionnels contemporains

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

19/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

8,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'apparition dans tous les systèmes d'un déséquilibre : la prépondérance de l'Exécutif sur le Parlement
1. La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme
2. La disparition de fait de la responsabilité gouvernementale devant le Parlement et la responsabilité directe de l'Exécutif devant le peuple
L'affaiblissement du couple Exécutif-Parlement sous l'influence de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et de la décentralisation croissante des Etats unitaires
1. Le poids croissant du pouvoir juridictionnel
2. Le poids croissant du pouvoir juridictionnel

Résumé :

Montesquieu, s'appuyant sur l'exemple anglais, a montré que, pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des « pouvoirs » au sein de l'Etat et de créer un équilibre entre eux. À partir de sa démonstration, différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ont été mises en oeuvre : séparation stricte ou séparation souple, prépondérance de l'Exécutif ou du Législatif, pouvoir ou simple autorité judiciaire. Si les institutions américaines et britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans les systèmes constitutionnels d'Europe continentale ou du Japon, la France étant peut-être le pays qui a expérimenté les systèmes les plus nombreux et les plus variés.
Il est néanmoins intéressant de constater qu'après deux siècles d'expérience dans les grands systèmes constitutionnels (présidentiel américain, parlementaires européens et semi-présidentiel français), et en faisant abstraction du pouvoir des institutions communautaires, les convergences semblent devoir peu à peu prendre le pas sur les différences. Ces évolutions dessinent un équilibre des pouvoirs sensiblement distinct des modèles issus de la théorie politique traditionnelle.
On le constate avec la prédominance de l'Exécutif dans le couple Exécutif-Législatif, mais également avec la remise en cause de la prépondérance conjointe de ces deux pouvoirs, du fait de la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et des autorités politiques infra-étatiques. Dans quelle mesure a évolué l'équilibre initial des constituants du fait de la pratique notamment ?
Dans un premier temps nous nous attacherons au déséquilibre entre l'Exécutif et le Parlement, et ce au profit du premier (I) ; puis nous étudierons la remise en cause de ce couple par un double phénomène : la montée en puissance du pouvoir juridictionnel et le processus accéléré de décentralisation dans les Etats unitaires (II).