L'équité
Extrait du sommaire : «Equité et arbitraire.. Contournement de la loi.. Sanctions de la jurisprudence .. Absorption de l'équité par le droit. . Fondement de règles de droit.. Corriger les inégalités.....»
Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses
Extrait du sommaire : «L'équité en matière de délimitation maritime . L'équité inhérente à la règle de droit . Les moyens de mise en oeuvre de l'équité . Une certaine limite au recours à l'équité...»
Droit et équité
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de l'équité par le droit. La réalisation d'un idéal de justice . La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»
Le juge et l'équité
Extrait du sommaire : «Comment le juge parvient-il à concilier le principe de l'exclusion de l'équité et la recherche une solution équilibrée ? . La primauté de la loi, à l'origine de l'interdiction faite au juge de statuer en...»
L'équité et le droit
Extrait du sommaire : «Un droit emprunt d'équité . La réalisation d'un idéal de justice. La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»
Le droit et l'équité
Extrait du sommaire : «La nature du rapport entre le droit et l'équité. L'origine de la notion d'équité. Le rôle correcteur et supplétif de l'équité . La place de l'équité en droit contemporain. Les règles de droit...»
Le dilemme entre efficacité et équité
Extrait du sommaire : «Efficacité individuelle et efficacité sociale. L'efficacité individuelle. L'efficacité sociale : le critère de Pareto. Le lien entre efficacité individuelle et efficacité sociale. L'optimum de second...»
Inégalités salariales, équité et efficacité économique
Extrait du sommaire : «Favorisant l'égalité sans nécessairement promouvoir l'équité, l'effort volontariste pour minorer les disparités salariales risque de nuire à l'efficacité économique tout en étant contrebalancé...»
La notion d'équité dans le plan national d'affectation des quotas
Extrait du sommaire : «Architecture et fonctionnement du PNAQ français. Le PNAQ : définition, utilité, mise en place . Méthodes de détermination et d'affectation des quotas. Le PNAQ est-il équitable ?. L'importance de la notion de besoin dans...»
"Théorie de la justice " de Rawls : la justice comme équité
Extrait du sommaire : «La justification des bienfaits de la justice et la recherche de ses principes fondateurs. L'auteur oppose sa théorie de ''justice comme équité'' aux théories utilitaristes. Un point de vue à l'égard des théories...»
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