L'équité et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Comment le droit prend il en compte la notion d'équité? Si l'équité est reconnue par le droit (I), elle est également prise en compte par le juge (II). ...»

Extrait du sommaire : «Un droit emprunt d'équité . La réalisation d'un idéal de justice. La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»

Droit et équité

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la dureté de la loi (A), mais ne peut cependant pas délibérément écarter la règle de droit (B). I. Reconnaissance de l'équité par le droit Cette partie ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance de l'équité par le droit. La réalisation d'un idéal de justice . La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»

Le droit et l'équité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « philosophique de l'equite commune aux traditions juridiques : la theorie d'Aristote (I). Nous etudierons ensuite la place de l'equite en droit contemporain. ...»

Extrait du sommaire : «La nature du rapport entre le droit et l'équité. L'origine de la notion d'équité. Le rôle correcteur et supplétif de l'équité . La place de l'équité en droit contemporain. Les règles de droit...»

L'équité en droit britannique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/09/2008   |   en   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «The notion of 'gift' in Lord Brown-Wilkinson's citation; Different situations where Equity does assist volunteers; Why Equity should ...»

Extrait du sommaire : «The notion of ‘gift' in Lord Brown-Wilkinson's citation. Different situations where Equity does assist volunteers. Why Equity should assist volunteers....»

L'équité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Absorption de l'équité par le droit. Bibliographie : M. Foultier, Recherches sur l'équité en droit public français, LGDJ, Paris, 2003. ...»

Extrait du sommaire : «Equité et arbitraire.. Contournement de la loi.. Sanctions de la jurisprudence .. Absorption de l'équité par le droit. . Fondement de règles de droit.. Corriger les inégalités.....»

Les règles de droit doivent-elles être justes ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « De même, le principe de présomption d'inégalité est un principe, non pas d'équité, mais de droit, non pas seulement de justesse, mais de justice : le ...»

Extrait du sommaire : «Du constat exceptionnel d'injustice aux différentes formes d'équité . Deux types d'injustice . Deux types d'injustice qui correspondent à deux manières d'aborder l'équité . La justice n'a de sens que dans le droit...»

Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'équité dans le droit concerne certainement le résultat à atteindre, qui nous dit-elle, doit être « équitable ». Cette ...»

Extrait du sommaire : «L'équité en matière de délimitation maritime . L'équité inhérente à la règle de droit . Les moyens de mise en oeuvre de l'équité . Une certaine limite au recours à l'équité...»

L'évolution du concept de droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « A: Le droit naturel: un idéal de justice et d'équité. Le droit naturel lui permet de respecter le principe d'équité entre les hommes. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la conception du droit naturel. Le droit naturel: un idéal de justice et d'équité. Le droit naturel: un système de lois déterminées par la raison humaine. Une perpétuelle interaction entre le...»

Aristote et le droit naturel

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Pour Aristote, droit naturel et équité sont donc deux notions équivalentes car le droit naturel constitue, comme l'équité, « le juste en soi » (Ethique ...»

Extrait du sommaire : «Le droit naturel chez Aristote. Droit naturel et droit positif chez Aristote. Droit naturel classique (Aristote puis Saint Thomas d'Aquin) / droit naturel moderne....»

Le droit à un procès équitable

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et intuitive qui est mise en oeuvre in concreto pour assouplir, adapter voire écarter la règle de droit : l'application de cette équité est interdite par ...»

Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»