L'équité

Fiche Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

02/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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13 fois

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Sommaire :

Sommaire

Equité et arbitraire.
1. Contournement de la loi.
2. Sanctions de la jurisprudence .
Absorption de l'équité par le droit.
1. Fondement de règles de droit.
2. Corriger les inégalités.

Résumé :

L'équité a tardé à devenir un outil de justice. En effet, le principe d'équité a souvent légitimé des abus de pouvoir, et ce malgré la bonne intuition des premiers penseurs de l'équité.
C'est Homère qui distingue le premier un écart possible entre la justice et la conscience. Il parle d'un « sentiment de justice », d'un « for intérieur » qui ressent les choses comme conformes ou non à la justice. Ce sentiment de justice est alors perçu comme un possible fondement de droit autonome, sans égard pour le droit strict, tel qu'il est écrit. Dans son Ethique à Nicomaque, Aristote va même jusqu'à ériger l'équité en principe supérieur à la justice. Supérieur en cela que l'équité peut corriger la loi, la ramener vers le juste quand elle est aveugle. C'est l'idée que la loi et l'équité s'abreuvent de la même source pour tendre vers le même but : le juste.
Nous verrons que si suite à des abus de pouvoir de la part des juges le principe d'équité a été très limité dans sa pratique (1), le droit fait désormais appel au principe d'équité dans des circonstances prédéfinies et particulières, dans le but soit de se renouveler, soit de servir sa finalité (2)