L'équité et le droit

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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35 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un droit emprunt d'équité
1. La réalisation d'un idéal de justice
2. La référence explicite à l'équité dans la loi
L'équité prise en compte par le juge
1. Pouvoir modérateur et appréciateur du juge
2. La suprématie de la règle de droit

Résumé :

Le système juridique se présente comme un ensemble de règles abstraites qui gouvernent la vie sociale, et le droit est l'ensemble de ces règles qui régissent la vie de l'homme et les rapports sociaux et qui s'imposent identiquement à tous les membres d'une société.
Le droit est l'art d'organiser la vie en société; il est un phénomène consubstantiel à la vie en société.
Un célèbre juriste définit pour la première fois le droit en ces termes : "l'art du juste et du bon". Par juste, il faut entendre ici l'équitable. Le droit, c'est l'art de rendre à chacun ce qui lui est dû.
La notion d'équité, son utilité a évolué à travers les âges. Elle est une réalisation suprême de la justice qui peut parfois s'étendre au-delà de ce que prescrit le droit en vigueur, la loi.
Elle a d'abord été et elle est toujours un moyen d'améliorer qualitativement la justice rendue entre les parties à un litige ou d'établir l'équilibre dans un contrat et est récemment devenue un instrument destiné à améliorer le fonctionnement de la justice.
Comment le droit prend il en compte la notion d'équité?
Si l'équité est reconnue par le droit (I), elle est également prise en compte par le juge (II).