L’équité et l’efficacité de la fiscalité

Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au coeur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale du système fiscal, le contexte économique dans lequel s'inscrivent les prélèvements constituent autant d'éléments qui interagissent pour en déterminer les conséquences en termes de revenus et de répartition, d'emploi, d'accumulation de capital, de croissance mais aussi de choix individuels de consommation ou d'épargne et d'orientation globale du développement économique.

L'impôt est un versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publique. Il sert d'abord à financer les dépenses publiques. Cependant, l'importance des sources en jeu (près de 25% du PIB) fait de la fiscalité un instrument de politique économique et sociale. En effet, il joue un rôle dans la régulation conjoncturelle : un allégement du poids de la fiscalité est censé relancer l'activité et inversement. L'impôt peut également être utilisé comme instrument de réduction des inégalités : progressivité de l'impôt sur le revenu par exemple.