L'erreur sur les qualités essentielles dans le mariage
Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions appliquées aux « qualités essentielles ». La conception « in concreto » : le mariage, la « chose » des époux ?. La conception « in abstracto » : une qualité...»
Tribunal de grande instance de Lille, 1er avril 2008 - annulation d'un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne
Extrait du sommaire : «L'appréciation des qualités essentielles de la personne. L'élargissement du champ de l'erreur sur les qualités essentielles d'une personne. L'appréciation objective du caractère essentiel de la qualité...»
La formation du mariage : l'erreur
Extrait du sommaire : «Le facteur déterminant pour la nullité du mariage. La nullité du mariage. Le vice du consentement, facteur de nullité. Le fondement du vice de consentement. L'impuissance du mari dissimulée, une erreur sur la...»
Le consentement au mariage
Extrait du sommaire : «L'existence du consentement au mariage. L'expression du consentement au moment de la cérémonie. L'exigence d'un consentement conscient et sérieux. L'intégrité du consentement au mariage. La violence. L'err...»
Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage. Une...»
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage
Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»
La formation du mariage
Extrait du sommaire : «Qualification juridique des faits ainsi que les questions à résoudre . S'agissant de Lucie . S'agissant de Paul ....»
La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage
Extrait du sommaire : «La volonté matrimoniale : l'existence d'un consentement nécessaire à la formation du mariage. L'existence entre les futurs époux d'une volonté matrimoniale : une volonté consciente qui doit être exprimée. Le...»
Cas pratique : rupture des fiançailles et annulation de mariage
Extrait du sommaire : «La responsabilité de Marion dans la rupture peut-elle être mise en oeuvre afin de réclamer des dommages et intérêts, et les différents cadeaux échangés lors de la période des fiançailles doivent-ils...»
L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la...»
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