L'erreur du vendeur
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'erreur du vendeur par la jurisprudence, si elle est généralement admise, reste contestée. Le code civil ne semble pas distinguer le vendeur de l'acquéreur en terme d'erreur. Cette interprétation est...»
L'obligation d'information du vendeur professionnel - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quant au prix. Les clauses abusives au contrat : la valeur du consentement. La détermination du prix d'un service. Quant à l'incompatibilité du service et de l'ordinateur. L'objet impossible : l'absence de cause au contrat. La limite...»
La formation du contrat, les conditions de fond et la protection du consentement : les vices du consentement
Extrait du sommaire : «De l'erreur . Du dol....»
Les vices du consentement
Extrait du sommaire : «L'erreur. Les différentes variétés d'erreur. La sanction. Le dol. La violence....»
Commentaire d'arrêt. 1ère chambre civile de la Cour de cassation 25 mai 1992
Extrait du sommaire : «L'acceptation de l'action de in rem verso de l'acquéreur démuni. L'annulation du contrat pour erreur du vendeur sur sa propre prestation. L'exercice de l'action de in rem verso. Un arrêt contesté et contestable. Contestation de...»
Les vices du consentement : l'erreur - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Notion d'erreur sur la substance. Document 1 : Civ. 1ère, 26 février 1980. Document 2 : Civ. 1ère, 5 février 2002. Conditions de l'erreur - document 3 : Civ. 1ère, 22 février 1978 et Civ 1re, 13...»
Les vices du consentement en matière immobilière
Extrait du sommaire : «L'erreur. Le dol. La violence. La lésion. Les conditions de l'action en rescision pour lésion. Les effets de l'action en rescision pour lésion....»
La relation entre l'erreur et le dol
Extrait du sommaire : «Les fautes de l'errans et de son cocontractant. Une erreur spontanée écartant la nullité. Faute précontractuelle et obligation précontractuelle. Réticence dolosive et erreur inexcusable. Conséquences...»
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 22 février 1978
Extrait du sommaire : «Les incertitudes. Au moment de l'achat. Sur l'objet. L'erreur. L'erreur du vendeur. Les conséquences sur la vente....»
Première chambre civile de la Cour de cassation : 22 février 1978, 13 décembre 1983, 24 mars 1987, 3 avril 2002 - la nullité de la vente sur le motif d'une erreur
Extrait du sommaire : «Un contrat apparemment valable. L'apparence d'une convention. Une erreur pouvant paraître inexcusable . Une vente encadrée . Un objet particulier . Une erreur excusable en l'espèce ....»
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