L’erreur : Commentaire d’arrêt, Cour d’Appel de Versailles, le 7 janvier 1987

L'arrêt «Poussin », de la cour d'appel de versailles du 7 janvier 1987, traite de l'erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d'objets d'Art.
En l'espèce, les époux Saint Arroman, suite à la mutation de Monsieur de Province à Paris se trouvent en difficulté financière et sont dans l'obligation de vendre un tableau de famille transmis entre générations comme étant l'oeuvre de Nicolas Poussin. Le tableau est alors mis en vente par l'intermédiaire de Me Rheims, commissaire-priseur à Paris et certifié sur le catalogue comme oeuvre de l'école des Carrache par M. Lebel, expert de l'officier public. Le 21 février 1968, le tableau est vendu pour 2200 Francs puis affecté au Musée du Louvre après l'exercice par l'Administration de son droit de préemption. Quelques temps plus tard, le tableau est exposé au Louvre sous l'attribution d'un authentique Poussin, et un article signé par Rosenberg, intitulé «Un nouveau Poussin au Louvre » paraît dans la revue du Musée du Louvre. S'indignant de cette attribution, les époux Saint Arroman assignent la réunion des Musées Nationaux, MM Rheims et Me Laurin, ainsi que M. Lebel devant le tribunal de Grande instance de Paris afin que soit annulé le contrat de Vente pour erreur sur la substance, et subsidiairement pour obtenir réparation de leur dommage.
Le 13 décembre 1972, le tribunal reconnaît l'erreur sur la substance commise par les vendeurs et prononce la nullité de la vente. La Réunion des Musées Nationaux interjette appel. La cour d'appel de Paris rend un arrêt qui fait l'objet d'un pourvoi en cassation, puis d'une cassation par cette dernière. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens qui à son tour rend une décision envoyée devant la cour de Cassation qui casse à nouveau la décision d'appel. L'affaire est enfin renvoyée devant la cour d'appel de versailles.
Entre temps, le Ministre de la Culture intervient dans le sens de la Réunion des musées de France, ce qui conduit Mme Saint Arroman (son mari étant décédé pendant la procédure), à étendre son assignation au Ministre en question.
Le 7 janvier 1987, la cour d'appel de versailles prononce la nullité de la vente et demande à ce que soit restituée la contribution de chaque partie à son cédant.
Cette affaire amène à réfléchir sur deux questions juridiques; d'une part on peut se demander quels éléments permettent de prouver l'erreur sur la substance, et d'autre part de quelle manière est régi ce type d'erreur.
Il est tout d'abord possible de prouver l'erreur sur la substance en remarquant les conditions précises qui permettent de reconnaître une telle erreur. On peut ensuite appréhender le régime juridique de cette erreur en recensant ce qui intéresse le contentieux en la matière.
Ainsi, une première partie déterminera les conditions de reconnaissance de l'erreur sur la substance (I), puis une seconde concernera ce qui intéresse le litige en la matière (II).