L’erreur en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

19/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La diversification des cas d'erreur en droit pénal
1. L'erreur de fait
2. L'erreur de droit
L'appréciation restrictive de l'erreur en droit pénal
1. Les conditions d'accueil rigoureuses de l'erreur
2. Les alternatives à l'erreur

Résumé :

L'erreur est l'un des ressorts classiques de la tragédie. Ainsi, Othello croit-il de bonne foi, mais à tort, que Desdémone est adultère : il s'agit néanmoins d'un assassinat. Le droit pénal semble donc a priori peu sensible aux erreurs humaines. En droit civil, l'erreur sur la personne peut être invoquée pour obtenir l'annulation du mariage, quant à l'erreur sur la substance, prévue à l'article 1110 du code civil, elle permet d'obtenir l'annulation du mariage. Le droit positif a progressivement conçu la substance de façon élargie : on admet aujourd'hui que toute qualité, aussi subjective soit-elle, peut être substantielle, dès lors qu'elle a été contractualisée. En droit pénal, l'erreur peut recouvrir plusieurs hypothèses. Il peut s'agir d'abord de l'erreur judiciaire, qui n'est pas propre au droit pénal, mais dont les conséquences y sont plus intolérables, surtout en cas de condamnation d'un innocent (Affaire d'Outreau). Il existe un recours très particulier, le recours en révision, organisé par les articles 622 à 626 du code de procédure pénale. On pourrait ensuite considérer l'erreur en tant que source de responsabilité pénale. On songe notamment à l'erreur médicale dont les conséquences peuvent être fatales. Cependant, en droit pénal comme en droit civil, l'erreur se distingue de la faute, et sauf à satisfaire aux conditions légales des infractions involontaires, l'erreur n'est que marginalement une cause de responsabilité pénale. Le code pénal de 1810 ne l'envisageait pas, mais la jurisprudence ultérieure, relayée en partie par le code de 1994, a fait une certaine place en droit positif à l'erreur de droit comme à l'erreur de fait.