L’erreur sur les qualités essentielles dans le mariage

Date de publication :

10/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’erreur sur les qualités essentielles dans le mariage Sommaire

 
  1. Les différentes conceptions appliquées aux « qualités essentielles »
    1. La conception « in concreto » : le mariage, la « chose » des époux ?
    2. La conception « in abstracto » : une qualité « sociologiquement déterminante »
  2. Vers une interprétation mixte des « qualités essentielles » ?
    1. La jurisprudence
    2. Une interprétation mixte nécessaire

Résumé :

En décidant d'annuler le mariage contracté par deux jeunes gens aux motifs que la mariée avait menti à son mari sur sa virginité, cette qualité étant une qualité essentielle de son consentement, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lille, par son jugement du 1er avril 2008, a fait grand bruit. En effet, certains ont dénoncé cette décision au nom du droit des femmes, d'autres ont, au contraire, salué cette position protégeant les femmes des mariages arrangés. Derrière cette polémique, ce jugement met en avant la notion de « qualités essentielles » utilisée à l'article 180, alinéa 2 du Code civil (art. C. c.) qui énonce que « S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage ». Ainsi, un époux aura la possibilité de faire une action en nullité s'il a fait une erreur sur les qualités essentielles de son conjoint dans une limite de cinq ans à compter de la connaissance de cette erreur (art. 181 du C. c.). La décision déclarant la nullité d'un mariage entraine l'effacement rétroactif de tous les effets du mariage et se distingue en cela du divorce dont les effets se limitent à l'avenir.

Voir docs similaires : Droit de la famille

2
 
La formation du mariage : l'erreur

Commentaire d'arrêt  |  17/11/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Le consentement au mariage

Exposé  |  20/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation

Exposé  |  19/06/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage

Exposé  |  04/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la famille

1
 
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La filiation : trois cas pratiques

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Cas pratique sur les fiançailles

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la création d'une société de fait entre concubins

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit de la famille

1
 
Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Étude de cas  |  13/02/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

2
 
Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003

Commentaire d'arrêt  |  09/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 31 mai 1991 - la maternité de substitution

Commentaire d'arrêt  |  04/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Régime matrimonial : la distinction du titre et de la finance

Exposé  |  20/09/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - le caractère des fruits et revenus d'un bien propre

Commentaire d'arrêt  |  05/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Marc-Antoine G. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Lyon III