L'escroquerie
Extrait du sommaire : «Les procédés du délit d'escroquerie . Les éléments matériels ne sont pas tous présents. Est-ce que la présentation de cette fausse facture peut constituer une tentative d'infraction et en l'occurrence une...»
L'escroquerie
Extrait du sommaire : «Une condition préalable : le bien objet de l'escroquerie. Consistance du bien susceptible d'être escroqué. Propriété du bien. Elément matériel composite. Tromperie. Remise du bien. Préjudice. Elément...»
Cas pratique sur l'escroquerie
Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit d'escroquerie. Les conditions du délit de tentative d'escroquerie. Distinction du commencement d'exécution du simple acte préparatoire. L'absence de désistement volontaire . Requalification...»
L'escroquerie - Arrêt Cass. Crim 30 avril 2003
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une attitude active pour caractériser le délit d'escroquerie . L'escroquerie, un délit de commission. L'usage d'une fausse qualité : un procédé de tromperie « positif ». L'assouplissement du...»
L'escroquerie : procédés, buts, prescription
Extrait du sommaire : «L'usage de faux noms ou de fausses qualités. L'abus de qualité vraie. L'emploi de man'uvres frauduleuses. Les 3 buts. L'élément moral. La prescription....»
Les moyens de la complicité
Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit : la requalification du délit en publicité trompeuse. . L'impossibilité pour la Cour d'appel de poursuivre sur le fondement de l'escroquerie. . La juste qualification du délit de...»
La tentative : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La tentative d'escroquerie. Cas n°2 - La tentative de vol . Cas n°3 - La tentative de coups et blessures volontaires . Cas n°4 - La tentative de cambriolage ....»
Commentaire d'arrêt : C.cass, Ass. Plénière, 18 janvier 2006
Extrait du sommaire : «L'existence matérielle et intentionnelle de la tentative d'escroquerie . La tentative d'escroquerie : une infraction établie. La tentative d'escroquerie : une infraction caractérisée en l'espèce. Une existence critiquable...»
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Extrait du sommaire : «Des éléments matériels convergents. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
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