L'escroquerie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Cas pratique : l escroquerie L escroquerie est une infraction de droit commun que l on rencontre fréquemment dans le monde des affaires. ...»

Extrait du sommaire : «Les procédés du délit d'escroquerie . Les éléments matériels ne sont pas tous présents. Est-ce que la présentation de cette fausse facture peut constituer une tentative d'infraction et en l'occurrence une...»

L'escroquerie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Elément moral: Nécessité d'une intention; Indifférence du mobile. L'escroquerie L'escroquerie consiste au recours à une tromperie pour se faire remettre un ...»

Extrait du sommaire : «Une condition préalable : le bien objet de l'escroquerie. Consistance du bien susceptible d'être escroqué. Propriété du bien. Elément matériel composite. Tromperie. Remise du bien. Préjudice. Elément...»

Cas pratique sur l'escroquerie

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .rtf   |   3 pages
Extrait du document : « Plusieurs problèmes restent toutefois à éclaircir vis-à-vis de tels agissements : celui des modalités de constitution du délit escroquerie ; de la ...»

Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit d'escroquerie. Les conditions du délit de tentative d'escroquerie. Distinction du commencement d'exécution du simple acte préparatoire. L'absence de désistement volontaire . Requalification...»

L'escroquerie - Arrêt Cass. Crim 30 avril 2003

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'escroquerie - Commentaire de l'arrêt Cass. Crim 30 avril 2003 Il est traditionnellement admis que l'escroquerie est un délit ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence d'une attitude active pour caractériser le délit d'escroquerie . L'escroquerie, un délit de commission. L'usage d'une fausse qualité : un procédé de tromperie « positif ». L'assouplissement du...»

L'escroquerie : procédés, buts, prescription

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'usage de faux noms ou de fausses qualités; L'abus de qualité vraie; L'emploi de man'uvres frauduleuses; Les 3 buts; L'élément ...»

Extrait du sommaire : «L'usage de faux noms ou de fausses qualités. L'abus de qualité vraie. L'emploi de man'uvres frauduleuses. Les 3 buts. L'élément moral. La prescription....»

Les moyens de la complicité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/01/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des prestations astrologiques. Aux vues des faits, plusieurs personnes portèrent alors plainte pour escroquerie. Le fabriquant ...»

Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit : la requalification du délit en publicité trompeuse. . L'impossibilité pour la Cour d'appel de poursuivre sur le fondement de l'escroquerie. . La juste qualification du délit de...»

La tentative : cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a maquille le kilometrage reel de deux voitures avant de les presenter à ses clients L'article 313-1 du Code penal dispose que << l'escroquerie est le fait ...»

Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La tentative d'escroquerie. Cas n°2 - La tentative de vol . Cas n°3 - La tentative de coups et blessures volontaires . Cas n°4 - La tentative de cambriolage ....»

Commentaire d'arrêt : C.cass, Ass. Plénière, 18 janvier 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en justice pour tentative d'escroquerie. Estimant que MX.. pour tentative d'escroquerie sur le fondement de l'article 313-3 du Code penal. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence matérielle et intentionnelle de la tentative d'escroquerie . La tentative d'escroquerie : une infraction établie. La tentative d'escroquerie : une infraction caractérisée en l'espèce. Une existence critiquable...»

L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie. 311-1NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP) et l'abus de confiance (art. ...»

Extrait du sommaire : «Des éléments matériels convergents. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de...»

Droit pénal des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Les sujets abordés sont, entre autres : l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel de choses, le faux et l'usage de faux, la corruption, les abus de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»