L'escroquerie : procédés, buts, prescription

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'usage de faux noms ou de fausses qualités; L'abus de qualité vraie; L'emploi de man'uvres frauduleuses; Les 3 buts; L'élément moral; La prescription. The hope ...»

Extrait du sommaire : «L'usage de faux noms ou de fausses qualités. L'abus de qualité vraie. L'emploi de man'uvres frauduleuses. Les 3 buts. L'élément moral. La prescription....»

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/10/2008   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « et ceux de l accusé aux garanties de l article 6, sur la prescription la présomption reviendrait à avoir une vision subjective de l objet et des buts de la ...»

Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'art 6&1 de la Convention européenne des droits de l'homme à la victime, partie au procès pénal. La victime, partie civile à des fins patrimoniales. La victime, partie civile à des fins...»

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « interets qu'une entreprise coupable d'escroquerie a ete 2. But non fiscal Les buts recherches par l l'entreprise à ses membres, deux procedes sont susceptibles ...»

Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion . Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque...»

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « dire| |--- Les buts du detournement de fonds ou d'escroquerie. delai de prescription de cinq ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « l'absence de transgression d'une prescription explicite, et de cartes ne s'ecroule : escroquerie à grande les tentatives d'introduction de procedes tels que ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»