Espace Schengen

Fiche Droit public & international Droit européen

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'espace Schengen est avant tout un espace de liberté
1. La signature des accords de Schengen a pour objectif premier la formation d'un espace de libre circulation des personnes
2. Le fonctionnement de cet espace de liberté
Un espace alliant liberté et sécurité
1. Les contrôles aux frontières extérieures de l'Europe sont renforcées
2. Les règles de l'examen du droit d'asile sont clairement définies
L'espace Schengen est aussi un espace de coopération douanière, policière et judiciaire
1. Un espace de coopération douanière, policière et judiciaire
2. Le système d'information Schengen (SIS) renforce la sécurité de l'espace Schengen

Résumé :

L'alinéa 2 de l'article 14 du Traité instituant la Communauté européenne pose le principe de la « libre circulation des personnes » au sein de la Communauté. Au début des années 80, la Communauté européenne est loin d'être un espace de libre circulation des personnes. Cette situation a ainsi engendré un débat qui a débouché sur les accords schengen du 14 juin 1985 entre les pays du Bénélux, l'Allemagne et la France. Cet accord a été complété par une convention d'application signée le 19 juin 1990 qui est entrée en vigueur le 26 mars 1995. Les accords schengen s'efforcent de réaliser une complète liberté de circulation dans l'espace schengen. Contrairement aux idées reçues selon lesquelles l'espace schengen serait une « Europe passoire », cet espace de liberté est également un espace de sécurité. Des règles communes en matière de visas, de droit d'asile et de contrôle aux frontières externes ont été adoptées afin de permettre la libre circulation des personnes au sein des pays signataires sans perturber l'ordre public. La convention de schengen a également institué une coopération judiciaire, douanière et policière très développée.
La construction de cet espace s'est réalisée progressivement. Aujourd'hui, treize pays de l'Union européenne, et deux pays associés - la Norvège et l'Islande - constituent l'espace schengen. En ce qui concerne les Etats devenus membres de l'Union européenne après le 1er mai 2004, ils sont liés par l'intégralité de l'acquis de schengen. Se pose alors la question suivante : avec l'élargissement, l'espace schengen peut-il encore allier liberté et sécurité?