La réglementation juridique internationale des espaces maritimes

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La reglementation juridique internationale des espaces maritimes Les geographes definissent la mer comme l'ensemble des espaces d'eau salee. ...»

Extrait du sommaire : «Les espaces maritimes : une compétence de l'Etat côtier. La mer territoriale. La zone économique exclusive et le plateau continental . Les espaces maritimes : une compétence internationalisée . La haute mer . La Zone...»

Les espaces maritimes

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La zone. Le navire. On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues d'eau salée en communication libre et naturelle. ...»

Extrait du sommaire : «Les espaces annexés au territoire terrestre.. Les eaux intérieures.. La mer territoriale.. Les détroits internationaux.. Les eaux archipélagiques.. La zone contiguë.. Les espaces sur lesquels l'Etat côtier exerce des...»

L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'equidistance, methode de delimitation unique des espaces maritimes? Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formule ...»

Extrait du sommaire : «La solution la plus équitable en matière de délimitation des espaces maritimes : la méthode d'équidistance. L'importance relative de l'équidistance : une méthode consacrée par les conventions, mais pas par la...»

A qui appartient la mer ?

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   12/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le droit de la mer contemporain s'est ainsi construit suite à un processus rapide d'appropriation des espaces maritimes au XX siècle. ...»

Extrait du sommaire : «Mare clausum, mare liberum. La diversité des espaces maritimes. Les deux grandes conceptions modernes du droit de la mer. L'émergence du droit maritime international contemporain. De la souveraineté territoriale maritime au patrimoine...»

Le droit international des espaces: bilan de la réforme du droit de la mer

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Tout d'abord, les espaces maritimes sont reduits du fait de l'emprise croissante de l'Etat cotier : le plateau continental et la zone economique exclusive ne ...»

Extrait du sommaire : «Données fondamentales sur le territoire de l'État, les frontières et les espaces internationaux. Le territoire de l'État. Les frontières. Les espaces internationaux. Le nouveau droit de la mer. Rappel historique. Le statut...»

Les limites maritimes de l'application des droits nationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'application des droits nationaux Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les ...»

Extrait du sommaire : «Les eaux placées sous souveraineté de l'Etat. Les intérieures assimilées au territoire terrestre. La mer territoriale : le droit de passage inoffensif comme condition à la souveraineté de l'Etat. Les zones placées...»

Sécurisation des routes maritimes et approvisionnements énergétiques

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   21/02/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Néanmoins, afin de garantir un bon fonctionnement du commerce maritime mondial, le Droit International a distingué plusieurs types d'espaces maritimes. ...»

Extrait du sommaire : «Transports maritimes et échanges énergétiques mondiaux : entre maritimisation de l'économie et dépendance énergétique. Structure des échanges maritimes mondiaux. Une nouvelle donne géopolitique mondiale :...»

L'Etat et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « fonction de la geographie. Un Etat enclave ne possedera pas d'espaces maritimes (par exemple la Suisse). Il existe des Etats qui ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat préexiste au droit international. Identification des critères objectifs d'existence de l'Etat. Le territoire de l'Etat. La population de l'Etat. Le pouvoir politique de l'Etat. L'Etat est un sujet souverain. Seul l'Etat est un sujet...»

La notion de « souveraineté territoriale » face à l'exploitation des espaces

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « A. Le territoire d'un Etat Il convient de distinguer le territoire terrestre des espaces maritimes et aériens qui y sont traditionnellement annexés. ...»

Extrait du sommaire : «Territoire et appropriation des espaces.. Le territoire d´un Etat.. Espaces sous compétence exclusive limitée de l´Etat.. Limites de la souveraineté territoriale face aux différents ´espaces´.. Obligations de...»

Le commerce international, l'économie internationale et la finance internationale face à la politique internationale de l'Antiquité jusqu'à nos jours

Économie & marchés   |   Économie internationale   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « le désir de maîtriser le commerce international pour faire la puissance de leurs nations et éprouvent le besoin de contrôler les espaces maritimes, car la ...»

Extrait du sommaire : «L'approche classique du système mondial. L'approche moderne du système mondial....»