Les espaces maritimes

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

01/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les espaces annexés au territoire terrestre.
1. Les eaux intérieures.
2. La mer territoriale.
3. Les détroits internationaux.
4. Les eaux archipélagiques.
5. La zone contiguë.
Les espaces sur lesquels l'Etat côtier exerce des droits souverains en matière économique.
1. Le plateau continental.
2. La zone économique exclusive (ZEE).
Les espaces maritimes internationaux.
1. La haute mer.
2. La zone.
Le navire.

Résumé :

On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues d'eau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est d'origine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté nationale. La conférence de Genève de 1958 codifie ce droit et les conventions adoptées font apparaître pour la première fois une typologie des espaces maritimes.
La Convention sur le droit de la mer de Montego Bay (CMB) de 1982 complète cette typologie et prévoit que les espaces maritimes sont en partie soumis à la souveraineté des Etats. Le droit de la mer est alors « compartimenté ». Elle n'est entrée en vigueur qu'en décembre 1994 après que les pays industrialisés eurent amendé certaines dispositions contestées et après ratification de 60 signataires ; la France l'a ratifiée en 1996, la plupart des grands pays industrialisés l'a ratifiée à l'exception des Etats-Unis et du Canada. La Convention institue également le Tribunal du droit de la mer siégeant à Hambourg.