Lesprit du Code civil
Date de publication :
19/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'esprit du Code Civil : un fondement du droit synonyme d'avancée et de progrès
- Le Code Civil : une avancée historique
- L'esprit du Code Civil porté par des principes et des droits
- L'esprit du Code Civil remis en cause
- Pour certains, un esprit du Code Civil dépassé
- Constituant une référence pour d'autres
Résumé :
En 2004 a été célébré le bicentenaire du code civil. Ce dernier constitue depuis le 21 mars 1804, le fondement du droit français et apparait comme une référence juridique. Né au lendemain de la Révolution française, son but était de se débarrasser de l'ordre ancien pour faire apparaitre un ordre nouveau. Ce code crée par Napoléon vise à vouloir réunir « en un seul corps », les règles civiles.
Le code civil par définition constitue un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie de la même branche du droit. Portalis, un des quatre rédacteurs du code civil en donne la définition suivante , il dit qu'il s'agit d'un « corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Ce code donne à la France un droit civil unique puisque les mêmes lois civiles vont s'appliquer uniformément sur le territoire français. Le code civil est révélateur d'un certain esprit. En effet, il dégage des principes issus de l'histoire et évoluant au cours deux derniers siècles. Néanmoins, cette évolution est sujette à critique.
Ce sujet révèle un double intérêt, à la fois un intérêt pratique et actuel car on évoque et débat de plus en plus de la refonte de code civil mais aussi d'un intérêt théorique puisque le code civil est une base fondamentale et théorique du droit.
Ainsi une question se pose :
En quoi le code civil est-il un fondement juridique du droit français remis en cause ?
Le code civil par définition constitue un ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie de la même branche du droit. Portalis, un des quatre rédacteurs du code civil en donne la définition suivante , il dit qu'il s'agit d'un « corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Ce code donne à la France un droit civil unique puisque les mêmes lois civiles vont s'appliquer uniformément sur le territoire français. Le code civil est révélateur d'un certain esprit. En effet, il dégage des principes issus de l'histoire et évoluant au cours deux derniers siècles. Néanmoins, cette évolution est sujette à critique.
Ce sujet révèle un double intérêt, à la fois un intérêt pratique et actuel car on évoque et débat de plus en plus de la refonte de code civil mais aussi d'un intérêt théorique puisque le code civil est une base fondamentale et théorique du droit.
Ainsi une question se pose :
En quoi le code civil est-il un fondement juridique du droit français remis en cause ?
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