L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
Le critère du service public : critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, critère essentiel du droit administratif. La notion du service public et son évolution. Les grands critères du service public. Le service public, un critère important, mais non exclusif. Les limites du...»
Les recours juridictionnels en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les différents recours contre l'administration. Le recours contentieux et recours administratif. La classification et la distinction des recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir et l'étendue du contrôle du juge...»
L'intérêt général en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, une ''notion mère'' du droit administratif français (M-P Deswarte). L'intérêt général : une notion centrale et un fondement essentiel de l'action...»
La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française . En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du...»
La définition du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le recours à la notion de Service public . Les alternatives au critère de Service public ....»
Conseil d'Etat, 29 décembre 1997 - principe d'égalité devant le service public
Extrait du sommaire : «Une évolution considérable en matière de discriminations tarifaires. Une jurisprudence hostile à cette égalité. La reconnaissance du principe d'égalité en cas de discriminations tarifaires. Un revirement de...»
Tribunal des conflits, 3 mars 1969 - identification du contrat administratif : le critère organique, essentiel mais insuffisant
Extrait du sommaire : «Le critère organique : une base nécessaire, mais insuffisante. La portée du critère organique. Les conséquences fâcheuses d'une analyse sur ce seul critère. Les correctifs envisagés par la jurisprudence : un...»
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Administration au respect des principes de l'Etat de droit. Le droit administratif : un droit particulier visant à la subordination de l'Administration au droit . La sujétion de l'administration au principe de la...»
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