L'essentiel du droit commercial
Extrait du sommaire : «Profession habituelle. L'indépendance. Les conditions de l'exercice du commerce. Les obligations du commerçant. L'immatriculation au registre du commerçant et des sociétés. Fonctionnement du RCS. La tenue des livres de...»
La place de la clientèle dans le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La clientèle, un élément essentiel du fonds de commerce. La clientèle, condition d'existence du fonds. La clientèle, critère de transmission de fonds. Les limites du caractère essentiel de la clientèle dans le...»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
L'objet du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»
Le bail commercial et la propriété commerciale
Extrait du sommaire : «La conclusion du Bail. Domaine d'application. L'exécution du bail commercial. Le loyer. Le terme du bail. Renouvellement du bail. Congé donné par le propriétaire....»
Le groupement d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Un régime juridique très simple. La constitution du groupement d'intérêt économique. La transformation et la dissolution du GIE. Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique. L'administration du GIE et...»
La preuve électronique
Extrait du sommaire : «L'intégration du progrès technique dans les modes de preuve a connu de nombreuses difficultés du fait de la réticence du droit de la preuve face aux incertitudes engendrées par ces nouveaux procédés. La preuve et...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - le franchisé est-il titulaire de la clientèle attachée à son fonds ?
Extrait du sommaire : «Les éléments du fonds de commerce et le contrat de franchise : coexistence ou antinomie ?. La clientèle, élément déterminant du fonds de commerce. Le contrat de franchise : dissociation de la titularité des...»
Le bail commercial. Commentaire des alinéas 1 et 2 de l'article 145-4 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Un contrat qui lie le bailleur pour une durée minimale de 9 ans. Le champ d'application de l'article L.145-4 du code commerce. Un principe d'ordre public : la règle des neuf ans. Mais qui peut ne lier locataire que pour 3 ans. Les...»
La clientèle du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce. Tentative de définition de la clientèle. La nature juridique de la clientèle. Les caractères de la clientèle du fonds de commerce. La...»
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