L'essentiel à savoir sur la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'essentiel à savoir sur la LOLF Composee de 68 articles regroupes en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de ...»

Extrait du sommaire : «Une réorganisation comptable permet d'intégrer une logique de résultat dans l'administration. Après avoir clarifié le système des lois de finances, la LOLF structure le budget de l'Etat par missions et programmes. La...»

La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   29/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « il s'agit là du « texte le plus essentiel pour nos des grands principes budgétaires Il faut savoir que cette loi appelée « la LOLF » est à la ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation des grands principes budgétaires. Modernisation des grands principes budgétaires. L'application de ces grands principes avec les missions et les programmes du budget général de l'État. Une nouvelle...»

La LOLF, une réponse nécessaire aux imperfections de l'ordonnance de 1959

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1959, et de s'interroger quant à savoir si la des conditions définies par l'article 58 de la LOLF. Raymond Muzellec 14^ème édition L'essentiel des finances ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1959 : une ordonnance imparfaite à l'étonnante longévité.. L'étonnante longévité de l'ordonnance de 1959 malgré de nombreuses critiques à son égard.. Les limites de l'ordonnance de...»

Les utilités de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « vote de la LOLF et ensuite de savoir à quoi La LOLF consiste à modifier en profondeur les modes ailleurs, l'assurance maladie finance l'essentiel des mesures ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»

Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Un contrôle est prévu pour savoir si ces financiers - Les non budgétisations : La LOLF vient les Raymond Muzellec ,14ème édition L'essentiel des finances ...»

Extrait du sommaire : «Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité sous l´empire de la LOLF : une évolution contrastée pour l´un, une révolution pour l´un autre. Le principe d´annualité : un...»

L'impact de la LOLF sur la loi de finances 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « et les contribuables peuvent ainsi mieux savoir à quoi La LOLF induit trois mutations majeures du point de D'où un travail essentiel sur la modernisation des ...»

Extrait du sommaire : «L'impact de la LOLF sur les orientations générales de la loi de finances 2007 . La mission emploi, cohésion sociale et logement de la LOLF reprise dans la loi de finances 2007. La poursuite de la diminution du déficit au...»

Les enjeux de la mise en place de la LOLF

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Un problème se pose, il s'agit de savoir ce que 2. L'appropriation de la LOLF dans les administrations Les services de l'Etat, pour l'essentiel au niveau ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles modalités du contrôle des services . Une plus grande transparence dans la gestion des deniers publics . La performance : le nouveau mot d'ordre de la gestion publique . La LOLF, enjeu de déconcentration . Le...»

Typologie et évolution des contrôles de l'exécution budgétaire

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « problématiques posées par la LOLF, à savoir une revalorisation du De plus, la LOLF crée un droit de de règlement constitue un moyen essentiel du contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Une réappropriation par le Parlement de ses pouvoirs de contrôle de l'exécution budgétaire permet de répondre à une demande accrue de démocratie. La logique de responsabilité et d'autonomie accrue des...»

Faut-il intéresser davantage les administrations aux bons résultats de leur gestion ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « se pose donc est celle de savoir si l l'argent public), est cependant strictement encadree dans la LOLF. Le principe d'annualite reste essentiel (article 15) et ...»

Extrait du sommaire : «Si la LOLF a instauré des marges de man'uvre plus larges pour les administrations et une nouvelle chaîne de responsabilité associée à de nouveaux objectifs, les dispositifs visant à intéresser les administrations...»

Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Il est essentiel, en particulier, d'anticiper l'évolution ministère de la Justice pour savoir quelles suites organique des lois de finances (LOLF) accorde à ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la ´révolution´ en mode Lolf en matière de procédure et de gestion publique. Rôles et positions des différents acteurs tels que redéfinis par la Lolf. La Lolf à l'épreuve de la...»