L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif
Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles
Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain (Bac d'Eloka) : services publics industriels et commerciaux
Conseil d'Etat, 30 mai 1930, Chambre Syndicale du commerce en détail de Nevers : intervention de la personne publique sur le marché
Conseil d'Etat, 19 mai 1933, Benjamin : pouvoir de police et protection des libertés
Tribunal des Conflits, 8 avril 1935, Action Française : voie de fait
Conseil d'Etat, 13 mai 1938, caisse primaire « aide et protection » : service public et personne privée
Conseil d'Etat, 20 octobre 1989, Nicolo : traités internationaux et hiérarchie des normes
Conseil d'Etat, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge : dignité de la personne humaine
Conseil d'Etat, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres : suprématie de la constitution
Conseil d'Etat, 11 mai 2004, Association AC ! et autres : modulation des effets dans le temps d'une annulation
Conseil d'Etat, 24 mars 2006, Société KPMG et autres : principe général de sécurité juridique et mesures transitoires
Conseil d'Etat, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique : contrôle de constitutionnalité des actes transposant une directive communautaire
Conseil d'Etat, 8 février 2007, Gardedieu : responsabilité des lois violant le droit international
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation : recours d'un concurrent évincé contre un contrat administratif
Conseil d'Etat, 6 mars 2009, Coulibaly : abrogation d'un acte administratif

Résumé :

Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu'il a été façonné au fil des années par le juge. C'est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui débute le droit administratif se voit contraint d'apprendre ces jurisprudences, souvent par le truchement de manuels démoralisants par leurs volumes.
Loin de devoir être un achoppement pour les nouveaux étudiants, le droit administratif peut être simplifié. C'est l'objectif fixé par cette compilation de 50 jurisprudences marquantes du droit administratif. Ces arrêts correspondent au programme classique des deux semestres d'un étudiant en deuxième année de droit, c'est-à-dire, hiérarchie des normes, théorie administrative générale, sources du droit administratif, service public, police administrative et responsabilité administrative...

Chaque jurisprudence fait l'objet d'un même traitement complet :
- Dans un premier temps les données factuelles les plus importantes sont extraites de l'arrêt afin de pouvoir complètement les comprendre.
- Puis la solution est analysée afin d'en faire ressortir le sens.
- Le considérant de principe est très clairement rappelé (idéal pour les révisions).
- La portée de l'arrêt est alors explicitée ainsi que ses suites notamment en terme de jurisprudence (ex : s'il s'agit d'une jurisprudence de principe, les jurisprudences postérieures qui en feront application effectives seront évoquées).
- Pour finir une rubrique aller plus loin comportera les références bibliographiques des conclusions du rapporteur public (commissaire du gouvernement) de la jurisprudence traitée ainsi que les notes les plus abordables pour un étudiant de deuxième année (utile en cas de commentaire).
L'essentiel des 50 jurisprudences fondamentales du droit administratif constitue un complément avantageant pour un étudiant qui doit faire face à cette matière technique. Ce recueil lui offrira les clefs nécessaires à la validation de cette matière, pour un minimum d'effort.

Le sommaire présente quelques-uns des arrêts les plus importants.