L’essentiel à savoir sur la LOLF

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

24 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Une réorganisation comptable permet d'intégrer une logique de résultat dans l'administration
1. Après avoir clarifié le système des lois de finances, la LOLF structure le budget de l'Etat par missions et programmes
2. La LOLF introduit un pilotage par la performance
Une adéquation du système comptable contribue au renforcement des contrôles internes et externes
1. La transparence étant prioritaire, la LOLF consacre le principe de sincérité et impose une comptabilité d'exercice
2. Un nouveau système de contrôle est mis en place afin d'assurer une réelle amélioration de la performance

Résumé :

Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette dernière, adoptée alors que l'Etat était caractérisé par une grande centralisation et un interventionnisme qui apparaît aujourd'hui anachronique, a tout de suite montré ses limites, notamment de non-conformité à la Constitution. Afin d'échapper à une saisine quasi systématique du Conseil constitutionnel, une réforme a donc longtemps été souhaitée, mais n'a pas réussi à aboutir avant 2001 malgré les nombreuses tentatives. Il faudra donc attendre que l'Etat présente des difficultés budgétaires importantes pour qu'une telle réforme puisse être adoptée et représente un nouveau point de départ pour les finances publiques, qui vont intégrer pour la première fois de façon explicite des logiques de résultat, de performance et de contrôle des dépenses. La loi organique du 1er août 2001 est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2002 et a déployé l'intégralité de ses innovations dans la loi de finances de 2006.
La lolf réorganise le système des lois de finance et du budget de l'Etat tout en offrant aux agents publics de nouveaux instruments de programmation et de gestion dans un souci de transparence (1). En outre, elle procède à une révision des principes comptables et renforce les contrôles sur l'exécution des lois de finances (2).