Qu'est-ce qu'une constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « qui tendent à passer au premier plan. Qu'est-ce qu'une Constitution ? La problematique de ce sujet est de definir ce qu'est une constitution. ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation de pouvoir. Deux formes de constitution. pour une norme suprême et originaire. qui devient instrument de garantie des libertés. Une conception et un objectif social. qui tendent à passer...»

Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une fonction de protection : la garantie des droits fondamentaux. « Selon vous, qu'est-ce qu'une bonne constitution ? » « Il ya ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution : fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble. La Constitution en tant que norme absolue . Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution . La...»

Qu'est ce qu'une constitution?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « pouvons nous demander si la constitution est un simple ensemble de règles ayant un statut particulier. Pour ce faire, nous verrons la constitution en tant qu ...»

Extrait du sommaire : «La constitution : un ensemble de normes fondamentales. La définition formelle de la constitution. Les normes coutumières. La constitution en tant que statuts et organisation de l'Etat. Le pouvoir des gouvernants. La constitution garante...»

Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .rtf   |   8 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce qu'une constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine. Les différentes conceptions et formes de la ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes conceptions et formes de la notion de constitution. Conception classique et moderne. Les formes écrites et non écrites. L'élaboration de la constitution . Rédaction par le pouvoir constituant...»

"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «"La constitution est ce que les juges Or ce contrôle n est absolument pas prévu par la Constitution, mais cela, Marshall omet habilement de le préciser. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité comme pouvoir d'interprétation de la Constitution par le juge. La récupération du contrôle de constitutionnalité des lois par le juge. La portée du contrôle de...»

Qu'est-ce qu'une constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/11/2008   |   fr   |   .rtf   |   4 pages
Extrait du document : « la suite dans le monde entier. La France quant à elle s'est dotée d'une constitution en 1791 à la fin de la Révolution. ...»

Extrait du sommaire : «Les formes de constitution. La constitution coutumière. La constitution écrite. La constitution comme base de l'état . Le statut de l'état. La limitation du pouvoir....»

La constitution de 1958 et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « international, d'autre, qu'en cette concurrence il était habilité à vérifier la conformité dudit engagement à la Constitution. C'est ce qui ressort d'une ...»

Extrait du sommaire : «...»

La loi et la constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/02/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, la constitution est supérieure à la loi, ce qui lui permet de s'imposer ; mais le CC est " inférieur " au Parlement. ...»

Extrait du sommaire : «L'impact sur la loi de l'affirmation de la constitution comme norme suprême . La constitution au secours de la loi ....»

Les apories de la constitution de 1848

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/04/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « son mandat ? N'est-ce pas là le meilleur moyen de l'inciter à enfreindre la constitution afin d'arriver à ses fins ? En cas de ...»

Extrait du sommaire : «Une "oeuvre bâtarde" éloignée du projet initial. La volonté de respecter de nombreux principes . aboutit à une "mosaïque" inachevée et imprécise . Les constituants : du...»

La Constitution et les règlements des Assemblées face au droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « communautaires à la Constitution Ce contrôle ne peut être effectué endroit français que par le Conseil Constitutionnel, soit parce qu'il est saisi au ...»

Extrait du sommaire : «Le droit européen et la constitution française. Le contrôle de conformité des normes communautaires à la constitution. Les limites constitutionnelles à l'intégration et aux normes communautaires. Le droit...»