Est-ce que tous les contrats conclus par l'administration sont des contrats administratifs ?
Extrait du sommaire : «Un critère lié à l'identification des personnes au contrat. Les contrats conclus entre deux personnes publiques. Les contrats conclus entre deux personnes privées. Un critère matériel attaché au contenu du...»
Les contrats passés par l'administration sont-ils toujours administratifs ?
Extrait du sommaire : «Les critères matériels alternatifs des contrats administratifs entre personnes publiques et personnes privées. Les éléments exorbitants du contrat. Le critère relatif à l'objet du contrat : l'exécution du...»
Tous les contrats administratifs sont-ils des contrats administratifs?
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat administratif . Les dispositions légales . La jurisprudence . Le problème de cohérence entre le contrat administratif et privé . Les exceptions notables sur la nature des contrats . La liberté...»
Le droit des contrats administratifs est-il un droit de déséquilibre ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre né de l'existence de prérogatives de puissance publiques délimitées. . Les prérogatives de l'administration, source de l'inégalité entre les parties contractantes. . Les prérogatives...»
La liberté contractuelle des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la liberté contractuelle des personnes publiques. La valeur du principe. Les manifestations du principe. Les nuances et problèmes posés par la liberté contractuelle des personnes publiques. Les...»
L'autonomie des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une autonomie certaine. Des modes de passation de contrats spécifiques. Des clauses exorbitantes de droit commun. Une autonomie remise en cause. Une autonomie récemment remise en cause par le Conseil d'Etat. Une autonomie des contrats...»
La place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le critère organique, un critère décisif par essence dans la qualification des contrats administratifs. La présomption classique du caractère administratif du contrat conclu entre deux personnes publiques. La...»
Les contrats administratifs : cas pratique
Extrait du sommaire : «La nature de la convention. L'annulation d'un contrat administratif par un tiers. Les moyens d'éviter la signature de la convention. L'administration dispose-t-elle d'un pouvoir de modification unilatérale du contrat à laquelle elle...»
Tribunal des conflits, 3 mars 1969 - identification du contrat administratif : le critère organique, essentiel mais insuffisant
Extrait du sommaire : «Le critère organique : une base nécessaire, mais insuffisante. La portée du critère organique. Les conséquences fâcheuses d'une analyse sur ce seul critère. Les correctifs envisagés par la jurisprudence : un...»
Relation entre les contrats administratifs et les recours contentieux
Extrait du sommaire : «Les recours contentieux des tiers contre les contrats restreints par le juge administratif. Le recours pour excès de pouvoir dans un premier temps limité aux actes détachables du contrat. Le recours pour excès de pouvoir admis...»
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