Qu'est-ce qu'une directive ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la directive dans l'ordre juridique communautaire . Qui est lié par une directive ? . Une intensité normative à géométrie variable . Le statut de la directive dans l'ordre juridique national . La...»
Qu'est ce que la soft law ?
Extrait du sommaire : «« Le droit international malade de ses normes » (Prosper Weil). « Une fuite devant le droit » (Virally). Le développement d'une normativité relative. « L'action curative » de...»
La convergence des médias, qu'est-ce que ça change ?
Extrait du sommaire : «Les conséquences pour le canal c'est-à-dire pour les médias actuels et futurs. Les changements pour le destinataire c'est-à-dire pour le consommateur des médias. Les changements pour le message aux différents ni...»
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»
L'invocabilité des normes communautaires
Extrait du sommaire : «Des normes d'application directe. Les traités et les règlements, une source directe de la légalité. La réserve du respect de certains principes. La controverse autour des directives. Une transposition en droit interne...»
La protection physique des logiciels
Extrait du sommaire : «La protection des logiciels par les verrous . La protection des logiciels par les trappes, les virus et autres bombes logiques....»
Qu'est-ce que le Nazisme ? Ian Kershaw
Extrait du sommaire : «Les historiens et le problème de l'explication du nazisme. Historico-philosophique . Politico-idéologique . Morale. Le nazisme : un fascisme, un totalitarisme ou un phénomène unique en son genre ?. Le totalitarisme . Le fascisme...»
Commentaire de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
Extrait du sommaire : «La volonté de mettre en place un cadre commun en matière environnementale pour les Etats membres . La définition des dommages couverts restreinte aux seules atteintes à l'environnement. Les acteurs concernés par ce nouveau...»
Une fusion transfrontalière est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La directive européenne de novembre 2005 : une ouverture des possibilités de fusions transfrontalières dans l'Union Européenne. La complexité actuelle des fusions transfrontalières. Les modalités prévues par...»
CE, sect. 3 décembre 1999 association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire et association France nature environnement / CE, sect. 25 janvier 2002 ligue pour la protection des oiseaux
Extrait du sommaire : «La suprématie du droit communautaire provenant d'une directive garantie par le juge. La transposition nécessaire de la directive en droit interne. Les mesures nationales doivent respecter les objectifs de la...»
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