Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/12/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La conception jus naturaliste du droit supérieur à l'Etat. Qu'est-ce que l'Etat de droit ? Introduction D'après la formule du ...»

Extrait du sommaire : «Théorie générale de l'Etat de droit. De l'Etat légal à l'Etat de droit. Démocratie et Etat de Droit. Les différentes conceptions de l'Etat de droit. La conception positiviste de supériorité de l'Etat sur...»

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Un Etat prenant davantage en considération les questions sociales. Qu est-ce que l Etat de droit ? Avec la naissance des Etats modernes ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'Etat de droit . Une définition théorique . Les aspects juridiques. Une contradiction interne. La portée de la notion d'Etat de droit. Les fondations politiques et sociales. Le modèle démocratique de protection...»

Qu'est-ce que l'Etat de droit ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   04/09/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Un ordre juridique instituant un Etat libéral. Un ordre juridique instaurant la démocratie libérale. Qu'est-ce que l'Etat de droit ? ...»

Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»

La France est-elle un Etat de Droit?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Enfin, ce phénomène de conquête organique de l'Etat de droit est parachevé du fait du contrôle exercé par le CE sur ces autorités sans qu'aucune ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit : un stade avancé . Les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre juridique interne posent de nouveaux problèmes et imposent de nouvelles conquête...»

Qu'est-ce que la science administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cependant, dans les années 80, est apparue une certaine au contexte sociopolitique (crise de l'Etat Providence, retour ya eu une critique de ce courant : la ...»

Extrait du sommaire : «Le champ de la science administrative. Les principaux courants de la science administrative contemporaine. Les problèmes actuels et les perspectives de développement de la science administrative....»

Qu'est-ce qu'un citoyen ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   08/09/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « essayer de définir le plus justement possible ce qu'est un La notion de citoyen est directement reliée à la devoirs : des droits face à l'Etat pour assurer ...»

Extrait du sommaire : «La conception classique du citoyen. La réflexion d'Aristote. La réflexion de Rousseau. La réflexion de Hobbes : sur le chemin vers la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen. Transition. La conception classique ne semble...»

Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   21/02/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au simple intérêt que chaque Etat peut avoir à ce que les autres Etats respectent le droit international. La responsabilité internationale est limitée à ...»

Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»

La constitution de 1958 et le droit international

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La ratification est à la fois un acte de droit acte de droit international par lequel un Etat exprime son à être lié par le traité, ce second caractère l ...»

Extrait du sommaire : «...»

Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « étroit entre droit administratif et appareil d'Etat : la régulation est faite par le sommet au lieu de satisfaire les revendications particulières (ce que ...»

Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»

L'individu est-il sujet de droit international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qu'il a reçu de l'Etat du moment que l'Etat, en donnant ce mandat, a L'individu est donc responsable pénalement, à titre de personne privée ou agent ...»

Extrait du sommaire : «L'etat est seul sujet de droit originaire mais il a souverainement conféré dans certaines matières à l'individu la qualité de sujet de droit international, dérivé et mineur . En droit international, l'individu...»