Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/03/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ? Introduction L'image du juge dans la civilisation occidentale a été souvent teintée de méfiance et de soupçon. ...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»

Le Conseil constitutionnel: gouvernement des juges ou veto des sages?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le CC est-il, selon la formule parfois employée, ce " gouvernement des juges " ? Encore faut-il préciser ce à quoi cette formule fait référence. ...»

Extrait du sommaire : «" Gouvernement de la Constitution " ?. Le parachèvement de l'Etat de Droit . Le Conseil constitutionnel comme défenseur des libertés . . ou . Le Conseil constitutionnel est-il une nouvelle cour suprême? ...»

Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Chronologie   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « président de la Cour Hughes disait : « La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est ». C'est alors que le gouvernement des juges semble prendre ...»

Extrait du sommaire : «Des juges au pouvoir considérable et hiérarchiquement respectés. La Cour suprême, au sommet de la hiérarchie judiciaire fédérale. Le pouvoir des juges et leur indépendance sont facilités par...»

Un gouvernement des juges est-il à craindre ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Dès aujourd'hui, il faut donc parler de gouvernement des juges en France. L'objectif est alors d'endiguer ce pouvoir et de redonner au politique et à la ...»

Extrait du sommaire : «L'accroissement du pouvoir du juge . L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein...»

Lambert Edouard, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis - L'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois -

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « mesure moyenne de conduite sociale correcte >>) Edouard Lambert conclut que finalement le seul moyen de << detroner >> ce gouvernement des juges, c'est de l ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la prépondérance du judiciaire . Les diverses évolutions du contrôle de constitutionnalité dans ses modalités et au travers de ses conséquences sociales et politiques. Des solutions à...»

La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ceux qui critiquent ce « gouvernement des juges ». Mais il faut remettre cette institution dans son contexte. Aux Etats-Unis, le Droit est fondamental dans ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir politique de la Cour suprême, devenue clef de voûte du système américain, fait apparaître le spectre du ' gouvernement des juges '. La nature fondamentalement politique du fonctionnement de la Cour...»

L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2004   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ce n'est qu'une autorité et pas un pouvoir à une confusion accrue des pouvoirs, ce qui a 1958 A. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ...»

Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»

Les juges et la démocratie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « élus par les autorités politiques, la majorité des membres est de droite En ce sens, les juges peuvent être une menace à la B. Un gouvernement des juges ? ...»

Extrait du sommaire : «Les juges sont nécessaires et contribuent à la démocratie. Ils doivent veiller au respect des libertés et de la loi.. L'impartialité est renforcée par le lien avec le peuple et le contrôle interne. Mais ils peuvent...»

L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/06/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ce que tend à faire le Gouvernement Berlusconi en Ce phénomène va de pair avec l'indépendance des Si cette indépendance est nécessaire à tout régime ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»

Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « du pouvoir du juge, ce dernier est monté en à s'interroger sur les raisons de ce phénomène et du juge, afin d'éviter un mythique gouvernement des juges. ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»