Qu'est-ce que l'insécurité ? (2006)
Extrait du sommaire : «L'insécurité : un sentiment fondé sur des faits changeants et divers. L'insécurité : une représentation et des faits. La négation de l'ordre public géré par l'Etat. L'insécurité est un...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives de responsabilité
Extrait du sommaire : «Les effets du manquement à une obligation essentielle du contrat. La notion d'obligation essentielle. L'inexécution d'une obligation essentielle répute la clause limitative de responsabilité non écrite. L'étendue de...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2007
Extrait du sommaire : «Le refus de moduler dans le temps les effets des revirements de jurisprudence. Un refus contestable. La nécessaire intervention du législateur. Un refus passablement justifié. Le problème de la sécurité juridique. Une...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mai 2006 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La consécration du caractère réel de la garantie. Le droit de rétention : entre garantie et sûreté. La découverte d'un droit réel et son corollaire : l'opposabilité absolue. La contestable qualification...»
Est-ce que les 35 heures représentent un obstacle au développement en France?
Extrait du sommaire : «La ‘nouvelle' réforme des 35 heures – est elle un vrai changement nécessaire ?. La folie des 35 heures – présentation d'information. Le développement précédant la réduction collective de temps de...»
La délinquance juvénile et son traitement médiatique
Extrait du sommaire : «Délinquance, déviance ou incivilités ?. Comment expliquer et mesurer la délinquance ?. Les facteurs psychologiques de la délinquance. Délinquance réelle et sentiment d'insécurité. Pour un débat plus...»
De quoi le sentiment d'insécurité peut-il être le reflet ?
Extrait du sommaire : «Ces situations qui nous déstabilisent. Différentes causes (chômage, violences, ennemi devenu invisible, crise économique). Une tentative de « cartographier » et chiffrer le sentiment d'insécurité. La prise en...»
CE, sect. 27 septembre 2006, Sté Janfin
Extrait du sommaire : «La fraude à la loi : la coexistence de deux procédures répressives. L'abus de droit par fraude à la loi : un « domaine réservé ». Le principe général de fraude à la loi : un recours...»
La jurisprudence relative aux lettres d'intention à l'épreuve de la réforme des sûretés
Extrait du sommaire : «Une réforme anéantissant les revirements jurisprudentiels autour de la nature juridique de la lettre d'intention . La nature juridique des lettres d'intention dépendante d'une jurisprudence fluctuante . La consécration de la...»
Cour de cassation, chambre mixte, 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Extrait du sommaire : «La consécration de la substitution en tant que violation du pacte de préférence . Une jurisprudence ancrée dans le refus de la substitution. Un revirement opéré par la consécration de la substitution. Le strict...»
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