Qu'est-ce que le non-public ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   17/04/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Les mesures tarifaires; Les mesures éducatives. DES DEMARCHES ALTERNATIVES. Qu'est-ce que le non-public ? INTRODUCTION La politique ...»

Extrait du sommaire : «L'ACCESSIBILITE DE LA CULTURE . CULTURE OFFICIELLE ET CULTURE POPULAIRE. TYPOLOGIE DES PUBLICS. Le rapport des publics à la culture. Les grandes caractéristiques des publics. NON-PUBLIC OU NON-VISITEURS ?. Les équipements...»

Qu'est-ce qu'un politique publique?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   16/01/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des indicateurs budgétaires qui peuvent être parfaitement non utilisables pour aux dépenses qu'elles occasionnent, et parallèlement ce n'est pas parce que ...»

Extrait du sommaire : «Définition. Les problèmes liés à l'analyse des politiques publiques....»

Le scandale

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   22/02/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « subsister. Ce scandale involontaire et non public n'est valable que dans le cadre de cette définition religieuse très stricte. Car ...»

Extrait du sommaire : «Le scandale comme obstacle et rupture. Faire scandale. Le scandale : et après ?....»

L'ajustement budgétaire (le volet budgétaire du policy mix)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   01/01/1998   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Conclusion Le problème est dans le choix: on ne peut bons à dépenser pour un service d'un prestataire non public). CF la littérature de l'OCDE sur ce sujet ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'ajustement budgétaire. Les fondements contestables. Les fondements plus solides. Les modalités de l'ajustement. Les effets dépressifs de l'ajustement (réflexion sur les effets keynésiens de base). Les...»

Les rapports entre domanialité publique et propriété publique : évolutions et perspectives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « énumération ? la question : yat il réellement domaine public et non est-ce opportun de soumettre au régime de la domanialité publique ? b ...»

Extrait du sommaire : «La domanialité publique instaurée de manière critiquable en régime de droit commun de la propriété publique . Pourquoi ? la domanialité publique, un régime fonctionnel attractif pour la propriété...»

L'ordre moral est-il une composante de l'ordre public ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est en réalité ce respect de humaine qui a été retenue par le Conseil d'Etat comme quatrième composante de l'ordre public, et non la moralité ...»

Extrait du sommaire : «Le refus de l'ordre moral en tant que composante de l'ordre public . La finalité traditionnelle des actes de police administrative . La prise en compte de la moralité pour maintenir l'ordre public traditionnel . Une possible...»

CE 27.03.2000. Ministère de l'Equipement contre M. Sinigaglia

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/02/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ce critère ainsi que celui de l'affectation à l'usage du public permet de déterminer si un bien est ou non soumis au régime de la domanialité public. ...»

Extrait du sommaire : «Domaine public et domaine public maritime : notion et délimitation . La trop stricte définition du domaine public maritime . L'affectation au domaine public selon les critères jurisprudentiels classiques . Une...»

La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le Béton (CE, 19 octobre 1956) : définition du domaine public (non seulement ouvert au des arrêts de 1954-1956 : le SP est toute activité d ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique . Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s) . La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s) . La...»

Qu'est-ce que la science administrative ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « La science administrative est conçue non plus comme une simple compilation de textes mais comme une science visant à Et elle est, de ce fait, fortement ...»

Extrait du sommaire : «Le champ de la science administrative. Les principaux courants de la science administrative contemporaine. Les problèmes actuels et les perspectives de développement de la science administrative....»

L'intérêt général dans le régime juridique des actes administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l'imprévision : la continuité du service public est commandée par l par une décision individuelle (CE Couitéas 30 1933 : non exécution d'une décision de ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt général fondement de l'action administrative . Les actes administratifs sont l'expression de la recherche de l'intérêt général . L'intérêt général légitime le...»