Qu’est-ce qu’un bon impôt ?

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

06/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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21 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un bon impôt est un impôt légitime répondant à des critères d'optimalité multiples
1. Un bon impôt est un impôt qui est reconnu comme légitime par les contribuables
2. Un bon impôt répond à des critères d'optimalité multiples
Un bon impôt doit permettre de concilier efficacité économique et équité sociale
1. Un bon impôt est économiquement efficace
2. Impôt et équité

Résumé :

La question de savoir s'il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale.

Selon une définition classique, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». L'idée essentielle est que l'impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, visant à couvrir les charges publiques.

Mais cette définition classique de l'impôt est trop limitée. En effet, le système fiscal remplit trois fonctions souvent contradictoires :
- Une fonction de financement des dépenses publiques poursuivant l'objectif de rendement budgétaire
- Une fonction de redistribution des revenus et des patrimoines conformément à l'équité
- Une fonction de stabilisation de l'activité économique ou de correction des déséquilibres à des fins d'efficacité économique.
L'importance relative qui leur est accordée a évoluée au cours du temps avec l'accroissement de l'intervention de l'Etat dans l'économie. Le rôle de l'impôt s'est élargi : instrument privilégié de financement des dépenses publiques, il est devenu un instrument de politique économique et sociale destiné à satisfaire les objectifs de stabilisation macroéconomique et de redistribution de l'Etat. Mais ces fonctions demeurent controversées, au coeur du débat opposant les principes du libéralisme à ceux de l'interventionnisme.

La fiscalité est ainsi un réel enjeu politique au-delà de critères purement techniques. La question du bon impôt est donc indissociable de celles du rapport entre l'Etat et les citoyens et de celle de l'équilibre à trouver entre solidarité et liberté.