Qu’est-ce qu’une bonne constitution ?

Date de publication :

10/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Qu’est-ce qu’une bonne constitution ?  Sommaire

 
  1. La Constitution : fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble
    1. La Constitution en tant que norme absolue
    2. Les conditions nécessaires pour garantir l'effectivité de la primauté de la Constitution
  2. La Constitution comme cadre de référence nécessaire à l'Etat de droit
    1. Une fonction d'organisation : des règles relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir
    2. Une fonction de protection : la garantie des droits fondamentaux

Résumé :

« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l'Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c'est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l'Etat, une constitution de la famille par exemple. Et l'Eglise catholique pourrait quant à elle également constituer un véritable Etat constitutionnel.
Il n'y a donc pas de société, grande ou petite, publique ou privée, qui n'ait un statut organisant l'autorité, et par exemple, définissant des procédures de désignation des dirigeants. Toute société politique comporte donc a priori un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique : ces règles constituent la constitution.
L'adoption de constitutions écrites est pourtant un phénomène récent qui date de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIème siècle, et qui a donné naissance au courant constitutionnel moderne. La première constitution écrite date donc de 1787 ; cette première constitution des Etats-Unis d'Amérique résulte de la volonté unilatérale du peuple : « Nous le peuple des Etats-Unis [...] nous décrétons et établissons cette constitution, oeuvre d'une volonté unique et souveraine ».
Il est évident que la constitution est également l'expression d'une philosophie politique. A travers son texte s'exprime une vision de la société, un projet politique. Mais c'est surtout dans les déclarations des droits que s'exprime la philosophie d'un régime politique, car la place de l'homme dans la société politique y est définie. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 exprimait une philosophie individualiste et visait à protéger l'individu contre les interventions de l'Etat.
En plus de cette fonction la plus apparente que présente donc une constitution, à savoir l'organisation et le fonctionnement des organes de l'Etat, s'ajoute celle de la garantie des droits fondamentaux. C'est ce que le doyen M. Hauriou appelait la « constitution sociale », par opposition donc à la partie de la constitution relative à l'organisation du pouvoir politique, la « constitution politique ».
Les constitutions des XVIIIème et XIXème siècles sont les premières au sens moderne du terme : des constitutions majoritairement écrites et légiférées, porteuses de grands principes de libertés, essentiellement issus de la pensée des Lumières. Certaines constitutions ont pourtant parfois démontré leurs limites, notamment lors de la seconde Guerre mondiale, où des régimes totalitaires se sont institués avec succès et sans violation de la loi : en Italie et en Allemagne par exemple.
De nouvelles constitutions ont depuis été rédigées pour être adaptées aux évolutions des sociétés, mais aussi pour pallier ces lacunes dont les conséquences se sont avérées catastrophiques : totalitarisme, despotisme...

Quels sont l'objet et les fonctions essentiels d'une constitution et quelles caractéristiques doit-elle obligatoirement présenter pour s'avérer être efficace ?

Il paraît utile dans un premier temps de présenter la constitution comme fondement de la validité de l'ordre juridique dans son ensemble (I), puis de l'envisager dans un second temps comme le cadre de référence nécessaire à l'Etat de droit (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Laurence M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Faculté Jean Monnet

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