Qu’est-ce qu’une constitution ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/11/2008

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les formes de constitution
1. La constitution coutumière
2. La constitution écrite
La constitution comme base de l'état
1. Le statut de l'état
2. La limitation du pouvoir

Résumé :

« Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Napoléon Bonaparte

une nouvelle constitution aspire toujours à être la dernière. Elle est la loi fondamentale de l'Etat dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports ; elle comporte aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu'à l'organisation territoriale.
Les Etats-Unis furent le premier Etat à se doter d'une constitution écrite en 1787, modèle qui s'est diffusé par la suite dans le monde entier. La France quant à elle s'est dotée d'une constitution en 1791 à la fin de la Révolution.
La grande majorité des Etats sont aujourd'hui dotés de constitutions, écrites ou non.
Il paraît plus que vraisemblable que le pouvoir constituant originaire d'une constitution rédige celle-ci dans le but qu'elle demeure à jamais le texte fondateur de leur Etat.
Le but premier des constitutions étant d'organiser l'exercice du pouvoir et la constitution étant le statut de l'État personne morale, la constitution se doit de déterminer qui a l'office pour agir en son nom, donc de définir le statut des détenteurs des fonctions législative, exécutive et judiciaire, et de déterminer la procédure à propos pour édicter les normes dont ils ont la charge. La constitution règle en outre les rapports entre les différents organes qu'elle établit. Etant souvent des documents courts ne fixant que les points essentiels relatifs au statut des organes et aux rapports entre eux comme le souhaitait notamment Napoléon, le constituant se base pour les détails à l'usage définis par la coutume, aux lois organiques et aux règlements des assemblées, prolongements matériels des constitutions.