Quest-ce que le droit administratif ?
Date de publication :
08/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le droit public de l'administration
- L'administration au sens organique : les personnes morales de droit public
- L'administration au sens matériel : les services publics ou la personne publique
- Les caractères du droit administratif
- Un droit fondamentalement jurisprudentiel
- Un droit évolué
Résumé :
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait d'administrer) c'est-à-dire de gérer une affaire, soit l'organe qui exerce cette activité (les personnes morales de droit public et les agents qui les emploient). Le premier sens est dit matériel, le second est dit organique.
Pourquoi définir le droit administratif ? Pour reconnaître les litiges relevant de la juridiction administrative. Il faut pouvoir identifier parmi l'ensemble des litiges ceux qui échappent au droit commun. Pour ce faire, il faut déterminer un ou plusieurs critères de définition du droit administratif. Le critère peut être organique, le droit administratif est alors le droit applicable aux personnes morales de droit public. Le critère peut être matériel, le droit administratif est alors le droit applicable aux activités du service public.
Pourquoi définir le droit administratif ? Pour reconnaître les litiges relevant de la juridiction administrative. Il faut pouvoir identifier parmi l'ensemble des litiges ceux qui échappent au droit commun. Pour ce faire, il faut déterminer un ou plusieurs critères de définition du droit administratif. Le critère peut être organique, le droit administratif est alors le droit applicable aux personnes morales de droit public. Le critère peut être matériel, le droit administratif est alors le droit applicable aux activités du service public.
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