Quest-ce que lEtat de droit ?
Date de publication :
04/09/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
24 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise.
- Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant.
- Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques.
- Un Etat regi par ordre juridique matériellement libéral.
- Un ordre juridique consacrant les droits fondamentaux de l'homme.
- Un ordre juridique instituant un Etat libéral.
- Un ordre juridique instaurant la démocratie libérale.
Résumé :
Il est aujourd'hui communément admis que parmi les raisons explicatives des révolutions sociales qui ont secoué l'Europe au 18e siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit des gouvernés, des limites juridiques aux gouvernants. Poursuivant ce même objectif de protection juridique des citoyens contre toute dérive absolutiste de la part du pouvoir politique, des juristes allemands conçurent, vers le milieu du 19e siècle, la théorie du « Rechtsstaat ». Développée ensuite vers la fin du 19e siècle par une nouvelle génération de doctrinaires allemands , cette théorie du « Rechtsstaat » sera, sous la traduction littérale d'«etat de droit », reprise et approfondie en France par Raymond CARRE DE MALBERG puis par ses disciples de l'Ecole de Strasbourg. A l'époque contemporaine, cette théorie de l'etat de droit est devenue une référence en matière d'organisation juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde. Mais que recouvre exactement cette notion dont la vocation universelle se fait de plus en plus précise ? La réponse à cette question nécessite une étude juridique approfondie du concept.
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