Quest-ce que lEtat de droit ?
Date de publication :
31/08/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion d'Etat de droit
- Une définition théorique
- Les aspects juridiques
- Une contradiction interne
- La portée de la notion d'Etat de droit
- Les fondations politiques et sociales
- Le modèle démocratique de protection des droits fondamentaux
- Un Etat prenant davantage en considération les questions sociales
Résumé :
Avec la naissance des Etats modernes, l'idée d'un etat de droit s'est progressivement créée à mesure que des luttes et débats ont de plus en plus mené à l'idée que la loi devrait protéger les individus de tout pouvoir arbitraire. Si certains historiens affirment ainsi que dès la Grande Charte de 1215 des prémices de cet etat de droit étaient visibles au travers des règles et droits pouvant éviter que les individus subissent l'arbitraire du pouvoir royal, c'est pourtant au début du XXe siècle que cette notion s'est vue réellement définie par le juriste Hans Kelsen sur des principes issus de la culture allemande du Rechtsstaat.
Ce dernier a ainsi posé clairement la définition de cet etat de droit comme étant « l'État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cette notion, provenant et ayant été majoritairement développée par des juristes s'est profondément ancrée dans des principes venant du droit afin d'organiser les Etats. Pourtant, tout comme sa détermination a mis du temps à s'instaurer de façon claire, sa concrétisation semble toujours évoluer, laissant entrevoir des caractéristiques moins juridiques de l'etat de droit se tournant vers des conceptions plus politiques voire de nouveaux idéaux sociaux. Semblant donc recouvrir plusieurs sphères, il est intéressant d'observer comment l'etat de droit semble pouvoir être défini de façon multiple et toujours évolutive.
Ce dernier a ainsi posé clairement la définition de cet etat de droit comme étant « l'État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ». Cette notion, provenant et ayant été majoritairement développée par des juristes s'est profondément ancrée dans des principes venant du droit afin d'organiser les Etats. Pourtant, tout comme sa détermination a mis du temps à s'instaurer de façon claire, sa concrétisation semble toujours évoluer, laissant entrevoir des caractéristiques moins juridiques de l'etat de droit se tournant vers des conceptions plus politiques voire de nouveaux idéaux sociaux. Semblant donc recouvrir plusieurs sphères, il est intéressant d'observer comment l'etat de droit semble pouvoir être défini de façon multiple et toujours évolutive.
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